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Pas encore ici, mais déjà dans la presse. En quoi l'allongement de treize jours du temps de rétention qui passe de 32 à 45 jours permettra-t-il d'étudier plus efficacement le dossier des personnes en instance d'expulsion ? Tous les praticiens disent que de toute façon ces treize jours supplémentaires ne suffiront pas pour faire aboutir tou...
Je vous apporterai les témoignages contraires.
Je m'étonne, comme Mme Mazetier, que vous parliez si peu du FRR. Prenez-vous l'engagement solennel devant la Commission que celui-ci ne sera utilisé qu'afin de garantir l'équilibre des régimes de retraite ? Il y a quelques années, lorsqu'il était député, M. Tron a rédigé un rapport passionnant sur le parc immobilier de l'État. Il y regrettait ...
De deux choses l'une : ou le service civique est un acte de refondation de la citoyenneté et il doit être obligatoire, ou il constitue un outil de lutte contre le chômage, et il faut le dire clairement. Si l'on propose aux jeunes de ma circonscription ce service pour 440 euros par mois, je sais déjà quelle sera leur réponse Je suis par ailleur...
Je partage votre analyse sur le fond et je tiens à rappeler que la réforme du service national avait fait l'objet d'une réflexion parlementaire conséquente engagée à l'initiative de Philippe Séguin, alors président de l'Assemblée nationale. C'est pendant les travaux de la mission qu'est tombée la décision de suspendre le service national. Les d...
rappelle que la loi du 23 janvier 2006 n'était ni une loi d'exception, ni une loi exceptionnelle. Elle n'était pas le Patriot Act mis en place par les Américains après les attentats du 11 septembre. Elle était avant tout une loi d'adaptation des différentes activités des services de sécurité visant souvent à inscrire dans la loi des pratiques q...
se propose d'offrir aux membres de la commission l'étude évaluative réalisée sur la vidéosurveillance par l'IAURIF, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France. Il indique ne pas croire que la vidéosurveillance ait fait baisser les chiffres de la délinquance. Elle est certes utile mais il faut savoir l'utiliser. Or le t...
usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, a lui aussi souhaité obtenir des précisions sur le nouveau concept d'expérience de police localisée en Seine-Saint-Denis énoncé par la ministre de l'Intérieur. Par ailleurs, s'expri...
souligne que, alors même que depuis 20 ans, les lois ont été durcies, et les peines qu'elles prévoyaient appliquées, le taux de récidive n'a jamais reculé. Ce phénomène illustre ce que le président Mazeaud a appelé « l'impuissance du législateur » : devant un problème difficile, on se rassure en adoptant de nouvelles lois, en espérant qu'elles ...