Interventions en commissions de Joël Giraud

Le bilan sur l'état d'avancement des décrets d'application du Grenelle II est l'une de vos missions, mais qu'en est-il du bilan des lois inapplicables ? Je vous citerai un exemple, qui peut-être vire chez moi à l'obsession : le Grenelle II prévoit que les communes touristiques de moins de 10 000 habitants bénéficient du versement transport dans...

Les services transfrontaliers de transport ferroviaire soulèvent un problème particulier pour les régions limitrophes de l'Union européenne. Sont-ils, ou non, concernés par la proposition de directive ? Nous avons des éléments de réponse pour ce qui concerne les agglomérations et les services suburbains, explicitement visés par l'article 3-6. M...

Nos compatriotes frontaliers seront heureux de savoir que leurs problèmes spécifiques ont été pris en compte. Cinq projets sont mentionnés pour la métropole : Mulhouse-Fribourg-en-Brisgau, Givet-Dinan, Annemasse-Genève, Pau-Canfranc, Briançon-Italie. Cela est d'autant plus important que le droit applicable est particulier et que des partenariat...

Peut-on espérer que l'accord relatif aux trains d'équilibre du territoire va conduire la SNCF à changer d'attitude vis-à-vis du seul train qui dessert ma région, le Lunéa qui circule de nuit ou qui ne circule pas entre Paris et Briançon ? Pendant quinze jours cet été il a été annulé en raison de travaux du côté de Melun qui se trouve, c...

Les problèmes n'ont rien à voir avec les travaux !

RFF vous a notifié les horaires en octobre !

Je voudrais mettre l'accent sur le problème de l'inaccessibilité aux Alpes du Sud, qui restent classées en niveau 5 le plus haut par la DATAR. Les deux départements concernés, les Hautes Alpes et les Alpes de Haute Provence, qui vivent à 80 % du tourisme, souffrent d'un enclavement ferroviaire, aérien et autoroutier. À ce sujet, je suis fav...

Madame la secrétaire d'État, la loi de 2006 sur les parcs nationaux prévoit qu'ils contractualisent avec les communes sur lesquelles ils s'étendent, sous la forme d'une charte valable pendant quinze ans. En 2011, nous entrerons dans une phase cruciale d'élaboration. Les élus comme les personnels s'inquiètent de la réduction envisagée des moyens...

Monsieur le président, la crise financière que vous avez évoquée touche particulièrement les anciens combattants. Nous avons demandé, pour ceux qui se situent sous le seuil de pauvreté, une indemnisation équivalente à l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants.

Nombre de collectivités territoriales s'intéressent aux voies navigables. Ainsi, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est-elle portée candidate pour le transfert des ports d'Arles et du Pontet. Sur la base d'arguments juridiques, l'État vient de lui opposer un refus. Le transfert du canal d'Arles à Fos, également attendu par la région, pourra...

Je suis totalement solidaire de cet amendement car la situation doit être clarifiée. Michel Mercier a reconnu que la plupart des départements ruraux et de montagne enserrés dans des espaces plus peuplés ne bénéficieraient que de deux conseillers territoriaux par circonscription législative, soit quatre voire deux dans certains départements qui ...

S'agissant de l'élection des conseillers territoriaux, l'exigence d'une représentation minimale des départements ruraux fait peser sur le projet de loi un risque d'inconstitutionnalité, d'autant que ce nombre plancher doit être fixé par ordonnance. Il nous faudrait donc quelques assurances, indispensables si l'on considère les disparités. Si le...

En tant que représentant des radicaux, il me revient en effet de présenter ces trois amendements, qui sont tous les trois conformes à l'éthique humaniste propre à notre sensibilité. En effet, ils visent à rappeler que toute démarche écologique, dont la nécessité est vitale, doit avant tout être conçue au service de l'homme. J'ajouterai un co...

Ayant participé aux négociations sur le « plan climat » pour les Alpes, j'ai pu constater la difficulté de l'exercice. Adopté à Évian en mars dernier, sous présidence française de la Convention alpine, ce plan est quelque peu resté lettre morte, malgré tous les efforts de l'ambassadeur de France délégué à l'environnement, M. Laurent Stefanini. ...

J'ai apprécié, Monsieur le président Pepy, vos propos sur la multimodalité et la complémentarité des modes de transport parce que c'est un discours nouveau à la SNCF. Mais notre collègue Daubresse a démontré qu'en matière de rapports parlementaires, il fallait également tabler sur le développement durable pour arriver à ses fins. J'interviens ...

Le dispositif proposé a pour objet de renvoyer, conformément à un engagement récent du Gouvernement, la négociation du régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers à des accords de branche, conclus entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Chaque branche doit pouvoir déterminer elle-même, compte tenu de la ...