Interventions de Jérôme Lambert
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Mais comment le savoir à l'avance ? Il est des cas où la question apparaîtra en plein cours de l'audition.
On pourrait prévoir de ne décompter que les jours ouvrables.
L'amendement CL 8 constitue une avancée : il ne s'agit de se réunir que pour terminer l'examen d'un texte.
J'allais pour ma part proposer que l'on supprime les mots « en raison d'un empêchement insurmontable », mais je considère par ailleurs qu'une telle publicité dissuadera l'absentéisme.
Je suis également favorable à son adoption. Néanmoins, la disposition relative à la démission d'un commissaire absent à plus de trois réunions consécutives concerne-t-elle l'ensemble des réunions ou celles du mercredi matin seulement ?
Par ailleurs, je suggère que chaque parlementaire rédige un compte rendu mensuel de l'ensemble de ses activités de manière à ce que les citoyens soient à même de se faire une opinion.
Cette proposition s'inscrit pourtant dans la logique de votre volonté affichée d'associer l'ensemble des parlementaires d'une commission aux travaux de son rapporteur. C'est la simple formalisation de la désignation d'un responsable clairement identifié sur un texte donné.
J'espère, mes chers collègues, que vous mesurez l'importance du sujet. Votre obsession de l'obstruction vous conduit à réduire de façon drastique un temps de parole déjà limité. Si l'auteur d'un amendement ne peut pas le défendre sous prétexte que le temps de parole est épuisé, il n'y a plus de débat parlementaire possible, puisque c'est la seu...
Ne serait-il pas possible de distinguer les amendements déposés à titre personnel des amendements soutenus par un groupe, les premiers ne faisant pas partie du temps de parole programmé ?
Si l'on adoptait la proposition de Daniel Garrigue de limiter le temps de parole à deux minutes pour la présentation d'un amendement par son auteur, on en examinerait à coup sûr plus de seize en une journée.
Il me semble que l'expression « un seul orateur peut être autorisé » a un caractère impératif.
Cela me paraît en contradiction avec le principe du temps global.
Monsieur le président, mes chers collègues, comme M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État l'ont indiqué, ce texte visait, initialement, à tirer les conséquences de la modification de l'article 88-4 de la Constitution en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au travail de notre assemblée sur l'examen des textes européens. La cr...
Le groupe socialiste est bien évidemment favorable au droit de pétition, aujourd'hui tombé en désuétude. La proposition de notre collègue Daniel Garrigue a le mérite de poser clairement la question de son devenir afin de développer ce que certains appellent une forme de démocratie participative des citoyens,
qui, par ce biais, peuvent s'adresser directement au législateur. Nous souhaiterions qu'une discussion ait lieu autour de cette proposition. (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
L'alinéa 3 de l'article 1er définit le champ des documents que le Gouvernement doit nous soumettre en matière européenne. Le texte initial de la proposition de loi du président Accoyer, que l'on peut qualifier d'ambitieux, était porteur d'innovation pour le travail du Parlement. En effet, il prévoyait que « le Gouvernement leur communique, de s...
La constitution d'une commission d'enquête sur les activités du service d'action civique (SAC) en 1981 était concomitante avec un certain nombre de procédures judiciaires en cours et il en était de même de celle de la commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse présidée par M. Jean Glavan...
Ayant participé à la commission d'enquête sur les sectes, je puis témoigner qu'une clarification s'impose. La Commission rejette successivement ces deux amendements. Article 1er (articles 6 bis et 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : Règles relatives aux commissions chargées des affaires européennes
Inquiétant ! A la veille de la réunion à Londres des chefs d'Etats des vingt pays les plus riches du monde, les informations les plus confuses circulent sur les désaccords qui pourraient apparaître à l'occasion de ce sommet, censé poser les fondements d'une nouvelle architecture financière mondiale. En effet, depuis quelques heures notre Prési...
