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722 interventions trouvées.

Comment les résultats d'EADS seront-ils employés ? Quel signal donnerez-vous ? Distribuerez-vous des dividendes plus ou moins élevés à vos actionnaires ou privilégierez-vous une relance de l'investissement ? La question concerne toutes les grandes entreprises, et c'est un sujet auquel les Français sont très sensibles. Quelles technologies de r...

Cet examen au titre de la subsidiarité et de la proportionnalité intervient dans le cadre informel décidé en liaison avec la Commission européenne, avant l'entrée en vigueur des dispositions donnant explicitement cette compétence aux parlements nationaux, lesquelles figurent dans le traité de Lisbonne. Ce test concerté de subsidiarité sur la p...

Ces conclusions positives, selon lesquelles les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont respectés, rejoignent celles des commissions de certains parlements nationaux, notamment de Slovénie, de Lituanie, du Portugal, d'Italie et de Chypre. Au Royaume-Uni, la Chambre des Communes a demandé quelques précisions complémentaires. Il est...

Cette carte facilite les procédures. Si, dans notre pays, tout le monde est présumé donneur, car il n'existe qu'un registre national des refus, en pratique, la famille des personnes décédées est toujours consultée et il est considéré qu'elle peut faire part d'un refus. » Conformément à la proposition des rapporteurs, la Commission a adopté, au...

On verra ce que vous ferez quand vous serez dans l'opposition !

Que pensez-vous des deux propositions de l'OCDE visant à créer des organismes de supervision des autorités bancaires, le premier supervisant les autorités de contrôles nationales, le second, les institutions financières ? Selon l'étude de l'OCDE, l'actuel dispositif européen demeure en effet très inadapté à la détection des risques systémiques ...

Il est des sujets qui méritent qu'on leur attache une grande importance. Celui que vient d'évoquer Bruno Le Roux en est un, on en trouvera d'autres. Je suis très attaché au fait que nous sachions, à chaque fois que nous légiférons, quelles seront les conséquences effectives des lois que nous allons adopter. Le texte représente un petit progrès...

L'amendement n° 3579 vise à adopter une procédure renforcée d'évaluation pour les privatisations des entreprises publiques.

Pardonnez-moi ! Quoi qu'il en soit, on peut mesurer, dans nos espaces ruraux, le drame que représente la privatisation des entreprises publiques, et notamment de La Poste.