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722 interventions trouvées.

J'espère, monsieur le président, que, dans votre grande mansuétude dont vous avez fait preuve jusqu'à maintenant , vous me laisserez achever ma courte prise de parole, d'autant que j'interviens dans ce débat pour la première fois.

J'ai naturellement suivi tous les travaux de la commission et j'ai assisté durant de nombreuses heures à notre débat. Comme la plupart d'entre vous, j'ai dû, pour être présent aujourd'hui, annuler un grand nombre de rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai dû justifier ces annulations auprès des élus et des responsables d'associations que je devais rencontrer.

J'ai dû expliquer à mes interlocuteurs que je me devais d'être présent dans l'hémicycle pour défendre les droits du Parlement que mettez à mal par votre projet de loi. Je me demande en revanche, chers collègues de la majorité, quels arguments vous avez pu invoquer pour justifier votre absence dans vos circonscriptions ! (Exclamations sur les b...

L'amendement que je défends vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée à la charge du gouvernement pour les projets de loi relatifs aux services publics. L'expérience a montré que de tels projets sont parfois déposés sans avoir été suffisamment pensés en amont. L'éducation, la santé, la sécurité, les transports ou La Poste, éléments f...

Je conclus, monsieur le président. Je veux parler du projet de loi sur le regroupement des forces de sécurité au sein du même ministère, celui de l'intérieur où vont cohabiter, sous la même autorité, les forces de gendarmerie nationale et de police nationale. Comme si cela allait de soi aujourd'hui, alors que l'organisation de ces deux corps d...

D'un point de vue juridique, cela rend-il une modification du traité obligatoire dans chacun des Etats ?