Interventions de Jérôme Lambert
722 interventions trouvées.
On sait bien les difficultés auxquelles sont confrontés ceux qui luttent contre le crime organisé, et on doit veiller à ce que la législation leur donne les outils dont ils ont besoin. Mais ce texte soulève des questions de principe auxquelles j'espère que vous avez des réponses. Ainsi, qu'en est-il réellement de la présomption d'innocence ? J...
On peut imaginer qu'à terme l'Agence se trouve détenir des fonds très importants. Quelle sera leur affectation ? L'État pourra-t-il se servir directement dans la « caisse » de l'Agence ?
Les victimes seront-elles véritablement des créanciers prioritaires, avant même le fisc, créancier privilégié ?
L'indemnisation des victimes est donc prioritaire sur le remboursement des dettes éventuelles du condamné envers l'État, au titre de l'impôt sur le revenu par exemple ?
À l'article 706-165, la portée du terme « prioritairement » mérite d'être précisée.
Ainsi que le rapporteur pour avis l'a souligné, le présent projet de loi constitue un texte majeur. Le cadre législatif de la gendarmerie était ancien et n'avait pas été modifié depuis longtemps. Pourtant je reste dubitatif, voire plus que cela, sur certains points... Je suis bien sûr favorable à la coopération entre nos forces de police et de...
Si certains ont évoqué la perspective d'une fusion, c'est que ce texte ouvre la porte, même s'il ne la franchit pas encore. Pour éviter une fusion, le directeur de la police nationale, M. Frédéric Péchenard, nous a en effet indiqué que la seule solution était d'empêcher la constitution de doublons au sein du ministère de l'intérieur. Or, cela ...
Le directeur départemental de la sécurité publique, bras droit du préfet en la matière, jouera-t-il demain un rôle dans la chaîne de commandement ? Quel sera son positionnement par rapport au responsable départemental de la gendarmerie ?
Compte tenu des évolutions récentes, la question de l'emploi est effectivement au centre des préoccupations de nos concitoyens. Je rappelle que le nombre de chômeurs devrait s'accroître de 8,5 à 10 millions de personnes entre 2009 et 2010 au sein de l'Union européenne, et que l'on a compté deux fois plus d'emplois détruits que d'emplois créés a...
Nous avons tous à l'esprit le chemin qui reste à parcourir pour lutter contre les discriminations. Je remarque néanmoins qu'un sujet ne semble pas traité dans cette proposition, mais c'est à dessein, celui des minorités nationales, qui est très sensible en Europe centrale, car les rapporteurs me confirment que cette question est déjà réglée par...
Un des textes qui est soumis ce matin à notre commission en application de l'article 88-4 de la Constitution concerne le projet de budget rectificatif et a un rapport direct avec le sujet de l'énergie. En effet, il est fait mention de 3,98 milliards d'euros qui seront consacrés à des projets énergétiques. Cette option est indispensable, voire v...
Je félicite également la rapporteure. L'Union européenne n'en est encore qu'à une phase de proposition mais celle-ci semble mal engagée. Il est vrai que certaines formes de consommation et de commerce, comme le commerce électronique, ont une dimension supranationale et que l'intervention communautaire peut être justifiée.
Je félicite également la rapporteure. L'Union européenne n'en est encore qu'à une phase de proposition mais celle-ci semble mal engagée. Il est vrai que certaines formes de consommation et de commerce, comme le commerce électronique, ont une dimension supranationale et que l'intervention communautaire peut être justifiée.
Les habitudes de consommation et de commercialisation dépendent des cultures nationales. Je ne peux imaginer un monde où tout serait harmonisé. Je suis favorable à un droit protecteur mais pas forcément exclusivement européen. Il est nécessaire de suivre l'évolution des discussions.
Les habitudes de consommation et de commercialisation dépendent des cultures nationales. Je ne peux imaginer un monde où tout serait harmonisé. Je suis favorable à un droit protecteur mais pas forcément exclusivement européen. Il est nécessaire de suivre l'évolution des discussions.
Je me réjouis de l'orientation de cette directive. On peut rappeler qu'il y a plus d'une quinzaine d'années, l'Union européenne a déjà adopté une directive sur une durée minimale de congé de maternité. A l'époque, en France, l'opinion était que ce texte faisait régresser le droit social, car il instituait une durée et des droits inférieurs à ce...
Je me réjouis de l'orientation de cette directive. On peut rappeler qu'il y a plus d'une quinzaine d'années, l'Union européenne a déjà adopté une directive sur une durée minimale de congé de maternité. A l'époque, en France, l'opinion était que ce texte faisait régresser le droit social, car il instituait une durée et des droits inférieurs à ce...
Il n'existe, en effet, pas de structures appropriées en Allemagne.
Il n'existe, en effet, pas de structures appropriées en Allemagne.
