Interventions de Jérôme Chartier

En tout cas, c'est bien de le reconnaître !

En tant que rapporteur spécial de la mission « Économie », j'ai évoqué, avec Hervé Novelli, le principe de l'inscription des auto-entrepreneurs au répertoire de la chambre de métiers. Cela soulevait plusieurs problèmes. En effet, ce régime bénéficie, entre autres, de la liberté d'entreprise, l'artisan ayant la possibilité d'exercer son activité...

C'est dit, au moins ! (Sourires.)

Excellent !

Ce débat est très intéressant, et très important, tant pour la sécurisation des recettes

que pour la philosophie française en matière de mécénat. Il s'agit de savoir si les dons consentis à des fondations à l'étranger correspondent à la philosophie de la pratique française. À cet égard, l'arrêt Persche est très intéressant, car il confie, finalement, à l'administration de référence en l'occurrence l'administration fiscale fran...

C'est le retour de l'amendement chocolat !

Je veux compléter les propos de M. Emmanuelli. Le marché des transports routiers est aujourd'hui l'un des plus concurrentiels, largement au-delà de nos frontières. Certes, M. Emmanuelli a raison de souligner que cela ne relève pas simplement de la responsabilité du Gouvernement, mais il y a une concurrence tellement infernale, avec du dumping...

Très bien !

L'expression urbi et orbi dans votre bouche, ça vaut son pesant de cacahuètes !

J'en suis sûr !

Allez savoir ! (Sourires.)

Comme toujours !

Chacun d'entre vous, mes chers collègues, a eu l'occasion de dire ce qu'il aurait fallu faire pour tenter de limiter, en 2009, les effets de la crise. Je voudrais faire le tour des situations dans le monde, sans recherche d'exhaustivité, faire quelques mises en lumière sporadiques, afin que chacun puisse savoir, lorsque l'on dit que la crise n...

C'est bien ce que je pense. Toujours au Japon, les ventes de machines-outils ont encore reculé de 8,9 % sur un an et, si cette baisse paraît préférable à celle de 42 % précédemment affichée, ce n'est qu'en raison de l'effet des bases des mois d'octobre et novembre 2008. En fait, les ventes ont baissé de 67 % par rapport à mars 2008. Pour term...

Ce débat est très intéressant. Rappelons tout d'abord que, s'il y a un monopole pour la distribution, il n'y en a pas pour la vente aux particuliers puisqu'il existe plusieurs marques.

L'affaire est d'autant plus complexe qu'en Guyane, par exemple, les frontaliers sont approvisionnés de manière tout à fait illégale par le Surinam et le Brésil, où les prix sont nettement inférieurs. Le problème vient du fait qu'il n'y a pas de raffinerie.

Si, car s'il y en avait une, il serait possible de s'approvisionner au Venezuela. Malheureusement, la taille critique nécessaire pour installer une raffinerie n'est pas atteinte. Le problème sera réglé le jour où on prendra malgré tout la décision d'en construire une car on n'aura plus besoin alors, pour des questions de normes, de transférer l...

C'est quand même très important !

Nous ne devons pas nous méprendre. Je n'ai pas le sentiment que, parce qu'une provision est inscrite, cela va empêcher Éric Woerth de veiller à dépenser le moins d'argent public possible.