Interventions de Jérôme Chartier

Très juste !

Le groupe UMP partage l'argumentation du rapporteur général, d'autant que nous avons particulièrement bien travaillé en CMP sur le dispositif relatif aux salles de cinéma, enrichi par le Sénat pour ce qui est de la classification « Art et essai ». Avancer sa mise en application à 2010 constituerait un affaiblissement de cette mesure. C'est la r...

Le rapporteur général a été très clair.

Non, monsieur Gremetz. Ce dispositif ancien doit être amélioré dès lors que l'on décide de s'y intéresser. C'est la raison pour laquelle la commission mixte paritaire a souhaité maintenir ce dispositif, décision que je respecte, pour que le Gouvernement puisse le travailler avec la conscience et la rigueur dont il a l'habitude (Rires et exclam...

et qu'il nous propose, dès le prochain rendez-vous budgétaire, un dispositif applicable conjuguant efficacité et équité, comme l'a dit à l'instant Mme Idrac.

Très bien !

Je ne voudrais pas laisser Jérôme Cahuzac triompher s'agissant de la position de la majorité qui est très claire puisqu'il s'agit de soutenir le Gouvernement et les engagements du Président de la République. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Un certain nombre de dispositions ont été adoptées à l'unanimité par la commission mixte paritaire, ce qui n'a pas été le cas sous toutes les majorités. Aussi est-il normal que l'on demande cordialement et amicalement au Gouvernement de bien vouloir retirer son amendement. J'aurais aimé que, à la fin des années 90, la majorité de l'époque ait f...

Ce n'est pas sérieux !

J'allais commencer mon propos en saluant le travail très consensuel de la commission mixte paritaire, mais après avoir entendu son président, Didier Migaud, évoquer les travaux de la CMP et les amendements du Gouvernement, je voudrais lui dire, très cordialement, qu'il serait dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain. Gilles Carrez l'a dit, ...

au cours d'un débat très riche, nourri je parle sous le contrôle du président de la CMP ,débouchant sur cette territorialisation tant attendue et qui sera, j'en suis certain, confirmée tout à l'heure. Par ailleurs, si les débats ont essentiellement porté sur la suppression de la taxe professionnelle, mesure qui a également focalisé l'atten...

Depuis trente ans, la France est en déficit, il est plus que temps de s'y attaquer, mais tel ne pouvait être l'objet de ce budget qui doit rester un budget de sortie de crise en tout cas un budget d'espoir de sortie de crise. Je rappellerai cordialement à Philippe Vigier, qui évoquait une proposition ancienne du Nouveau Centre consistant à a...

Je tiens à lui dire combien le groupe UMP est solidaire de son action, et j'invite l'Assemblée à voter massivement les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UMP apporte son soutien à l'ensemble des amendements du Gouvernement et aux positions du rapporteur. Toutefois, je souhaite apporter quelques éléments supplémentaires parce que je ne voudrais pas que l'on puisse croire que le Gouvernement ne s'inscrit pas dans le prolongement du travail effectué par la commission mixte paritaire. La ...

Monsieur Cahuzac, les problèmes de déneigement sont communs à tous les aéroports soumis à ce risque climatique : il est tout aussi difficile de décoller aujourd'hui de Washington que de décoller de Paris. Mais revenons au sujet. Le développement économique aux abords de la plate-forme aéroportuaire supposait de créer des axes routiers importan...

Je reconnais avoir commis un lapsus : je voulais dire que si l'Assemblée allait voter majoritairement, le vote du groupe UMP sera quant à lui, unanime. Le voilà rectifié ! Quant au plafonnement de l'assiette à 85 % de la valeur ajoutée, il renvoie eu problème des agences d'intérim.

C'est une question importante. Jérôme Cahuzac a dit qu'en taxant la valeur ajoutée, on taxait essentiellement l'emploi, mais ce n'est pas vrai : on taxe d'abord la marge de l'entreprise.

Certes, l'emploi est un élément constitutif de la marge, mais ce n'est pas le seul. La masse salariale représente l'essentiel de l'activité des agences d'intérim, à ceci près qu'elle est mise à disposition. Le fait qu'elle entre dans le calcul de la valeur ajoutée pose un problème et le plafonnement s'impose. Reste à préciser le bon niveau de p...

Pas forcément !

Sur ce point, nous sommes d'accord !