Interventions de Jérôme Chartier
2638 interventions trouvées.
Enfin, dernier volet, dans le droit fil de l'annonce faite par le Président de la République le 22 juin 2009 (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) : la taxation tant attendue sur les bonus des traders réalisés en 2009, année il est vrai exceptionnelle.
Alors que le Gouvernement répond aux attentes de tous les socialistes, voici qu'ils refusent aujourd'hui d'approuver ce projet de loi qu'ils devraient voter des deux mains !
Voilà pourquoi nous n'arrivons pas à vous comprendre. Non seulement, alors qu'Henri Guaino on peut tout de même le nommer voit tout en grand, vous voyez tout en noir, et vous persistez en plus, par principe, à être « contre tout ce qui est pour et pour tout ce qui est contre ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Non, chers collègu...
Il nous faut avoir conscience que la définition de ces professionnels suscitera en pratique des difficultés, car le concept de trader n'existe pas.
Jérôme Cahuzac va être satisfait : la crise financière étant passée par là, la part des fonds propres augmente de façon vertigineuse, au point d'atteindre, en pratique, le seuil prévu par l'amendement.
Les bénéfices qui ne sont pas distribués aux actionnaires ne sont pas nécessairement réinvestis dans l'entreprise : ils peuvent également constituer une réserve de trésorerie qui, si cette entreprise fait partie d'un groupe, peut alimenter d'autres entreprises dans le cadre d'une convention de trésorerie et, à ce titre, échapper à l'impôt. La m...
Le Fonds de garantie des dépôts n'a, jusqu'à présent, jamais servi. C'est pourquoi les banques ont arrêté de cotiser il y a plusieurs années. Le dernier cas qui aurait pu justifier de recourir à ce Fonds est celui du Crédit Martiniquais, mais il a été réglé en amont et le Fonds n'est intervenu que de manière préventive. Bref, c'est de l'argent ...
Concernant le Fonds de garantie, l'essentiel vient des cotisations. Quoi qu'il en soit, je souscris à ce qu'a dit le Rapporteur général.
Tel qu'il est présenté, nous ne pouvons pas voter l'article premier.
Pour ma part, je ne veux pas donner l'impression que la majorité vote contre un article proposé par le Gouvernement !
Vous avez fait du versement par tranches l'objectif numéro un. N'est-ce pas plutôt l'objectif numéro deux, la sélection des projets étant le premier objectif ? S'agissant de l'organisation de cette sélection, vous évoquez la possibilité de recruter des étrangers au sein des comités consultatifs. Est-il opportun que des étrangers, même si leur ...
Après l'explication que vous venez de donner sur l'allocation des crédits par tranches, je me range à vos arguments et je souscris pleinement à votre objectif n° 1. Eu égard aux montants gérés, votre méthodologie est impeccable. Vous avez établi un parallèle avec vos fonctions précédentes. Mais la gestion des crédits du grand emprunt dépasse l...
Je reviens sur trois aspects que vous traitez de manière inexacte et injuste à l'égard du rapporteur. Vous lui imputez d'agir sur commande ? Je considère au contraire qu'il a réalisé un travail de fond sur une proposition qui était bancale et mal définie. Par son amendement, il vise seulement à apporter des précisions nécessaires sur la délimit...
Comme le laissaient penser plusieurs signes avant-coureurs au dernier trimestre 2009, la situation s'améliore en 2010 et nous devons nous en réjouir. On ne saurait passer sous silence que la France s'en tire beaucoup mieux que ses voisins européens et que d'autres pays de l'OCDE. J'observe néanmoins que la dégradation prévue de la balance comm...
En effet, mon cher collègue, pourquoi ne pas évoquer la perspective, à moyen terme, d'un nouveau grand emprunt ? De nombreux collègues ici présents ont signé une tribune parue dans Le Monde qui plaidait en ce sens. Enfin, la taxe sur les bonus concerne le seul exercice 2009, où la croissance des marchés financiers, certes exceptionnelle, const...
En effet !
Absolument !
Tout à fait !
N'est-ce pas, monsieur Censi ?
