Interventions de Jérôme Chartier

S'agissant du soutien aux technologies-clés, j'ai déjà évoqué biotechnologies, nanotechnologies, numérique et véhicule du futur. Je mentionnerai aussi le secteur ferroviaire, le secteur naval et le secteur des énergies décarbonées. Enfin, mes chers collègues, une part importante des fonds destinés aux entreprises est consacrée à l'accès des PM...

Plusieurs fonds vont être mis en place pour encourager les jeunes PME innovantes dans des secteurs comme la santé, les biotechnologies ou encore dans les secteurs développant des économies d'énergie. Des investisseurs privés mais aussi des collectivités locales vont financer ces fonds pour compléter les 450 millions d'euros apportés par l'empru...

celle de taxer les profits des traders réalisés en 2009, faite le 22 juin dernier.

Deux questions se posent : pourquoi une taxation limitée à la seule année 2009 ?

Pourquoi ne pas reconduire cette taxation en 2010 ? C'est que nous avons connu en 2009 une situation exceptionnelle : en raison de la crise mondiale commencée en septembre 2008, le marché boursier a considérablement dévissé sur trois à quatre mois. Ainsi, à l'aube de l'année 2009, le marché était si anormalement bas que, par un effet mécanique...

Comme chacun le sait, il existe une concurrence mondiale des places financières. Ce n'est pas seulement la bourse de Londres, où le Premier ministre Gordon Brown a pris une décision similaire, ce sont aussi les bourses de Francfort, New York et Singapour, bref, ce sont de nombreuses places qui cherchent à attirer les traders les plus performant...

C'est pourquoi le groupe UMP, qui soutient la taxation des bonus des traders pour l'année 2009, ne s'inscrit pas dans une démarche de pérennisation. Il se félicite donc du fait que cette mesure ne concerne que l'année 2009. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, et particulièrement à cause de l'importance d'un grand emprunt qui lèvera f...

C'est fini, cela !

Je me suis abstenu par principe, mais beaucoup de membres de l'UMP l'ont voté !

Nous sommes des députés dignes, monsieur Cahuzac !

Non, ce n'était pas une grossièreté !

C'était une option, pas une grossièreté !

Je suis sûr que ça va être très bien !

C'est juste !

Parfaitement d'accord !

Ce n'est pas une couche supplémentaire, mais un élément supplémentaire !

J'avoue vivre, mes chers collègues, un moment quelque peu surréaliste. Reportons-nous un an en arrière, à l'époque où le parti socialiste répétait à longueur de temps que la croissance ne serait pas au rendez-vous en 2010, que les emprunts proposés par le Gouvernement, destinés à financer le fonctionnement, étaient par nature de mauvais emprunts

et qu'il était bien dommage qu'aucune mesure ne soit prise pour taxer les bonus des traders.

Or, voici que le Gouvernement propose un projet de loi de finances rectificative où il affiche des performances économiques dont nous n'aurions pas même osé rêver voici un an, tant elles marquent le retour progressif de la croissance,...

sans parler du recul du chômage que nous avons pu constater au dernier mois de l'année 2009. Voici un projet de loi de finances rectificative dans lequel 35 milliards d'euros sont consacrés à de véritables dépenses d'avenir, comme l'a souligné Gilles Carrez. Ces dépenses seront certes engagées progressivement et étalées sur les prochaines ann...