Interventions de Jérôme Chartier

Oui, et aussi en Grande-Bretagne, la Northern Rock, et d'autres, qui ont été nationalisées du fait du marché tout simplement !

L'existence de ces banques publiques a-t-elle modifié l'accès au crédit pour les PME et les particuliers ? Bien sûr que non ! Car une politique bancaire est une politique bancaire : elle est fondée sur la prise de risques. Quelle est, en revanche, la différence française avec les banques publiques du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique ?

Eh bien, c'est OSEO ! Aujourd'hui, quelle est sa fonction une fonction particulièrement intéressante ? C'est la prise de risque, soit à parité, soit à majorité, dans le crédit consacré aux PME. L'encours d'OSEO je parle sous le contrôle des membres de la commission des finances réunis ici cet après-midi a considérablement augmenté pendant...

La réponse est oui.

Qui est l'initiateur, sinon le Président de la République française ? Cela aussi, il faut le dire.

Nous aurons l'occasion de reparler de l'indépendance de la Banque centrale européenne, mais je voulais absolument montrer qu'aucun des arguments que vous avez présentés ne justifie la création d'un pôle public bancaire et financier.

M. Garrigue a parfaitement résumé l'objet de l'amendement CF 83 du Président : faut-il se laisser une marge de manoeuvre par rapport aux listes établies par l'OCDE ? L'amendement pose à mon sens un problème : celui de la manière dont il serait perçu par l'OCDE. Deux attitudes sont possibles : soit nous considérons que l'influence française aupr...

Les circonstances dans lesquelles ces dispositions pourraient s'appliquer me semblent très hypothétiques.

J'observe tout de même que ces informations sont par nature confidentielles et que leur divulgation fragiliserait les entreprises concernées face à leurs concurrents.

C'est la première fois que sont demandées des informations aussi précises.

Je souhaiterais savoir comment est aujourd'hui sanctionnée la divulgation de ce type d'informations.

Sauf pour la feuille d'impôt de Jacques Chaban-Delmas !

Je me félicite que l'encadrement soit désormais législatif et, surtout, que la marge d'appréciation de l'autorité réglementaire soit strictement encadrée. Je pose une question plus générale sur la confidentialité de cette documentation.

Je veux rassurer M. Olivier Carré. Souvenons-nous de la convention de l'OCDE sur la rémunération des intermédiaires qui avait soulevé, au départ, les mêmes interrogations et que nous étions les premiers à transposer.

En tant que rapporteur spécial, je remercie M. Drouin d'avoir répondu à mes sollicitations. Oséo finance également la trésorerie des artisans. Dans ce domaine, quel est le bilan de l'année écoulée ? Et quelle définition peut-on donner de la PME innovante ?

Nous commençons, en cette fin d'année, à sentir les premiers effets de la politique de relance conduite par le Gouvernement et soutenue par la majorité

et je voudrais insister sur deux nouvelles qui sont, dans ce contexte, relativement bonnes. D'abord, l'emploi salarié s'est pratiquement stabilisé au troisième trimestre : seulement mais encore 5 500 emplois détruits, contre 85 400 au cours du deuxième trimestre. La comparaison de ces deux chiffres permet de noter l'amélioration significa...

La croissance nous a réservé la deuxième bonne nouvelle, monsieur Brard. Elle a été de nouveau été positive au troisième trimestre : plus 0,3 %, soit une légère croissance comparable à celle observée au deuxième trimestre.

Dans ce contexte d'une reprise modeste, je voudrais souligner deux prises de position qui interviennent opportunément au moment où nous allons voter ce projet de loi de finances. La première est celle du gouverneur de la Banque centrale européenne, cet après-midi. M. Trichet observe que la reprise est plus rapide que les prévisions ne l'annonç...

En ce moment même, une seconde prise de position importante est exprimée par le Premier ministre devant les maires de France réunis, comme chaque année, en congrès. Il intervient, bien sûr, au sujet de la taxe professionnelle, réforme qui fut au coeur des débats politiques pendant toute la discussion de la loi de finances. En effet, la suppres...