Interventions de Jérôme Chartier

afin que cette dernière soit plus en phase avec la compétition fiscale mondiale, sur laquelle la crise financière eu un effet d'accélérateur sans précédent. Alors que cette réforme est saluée par tous les entrepreneurs, certains élus manifestaient encore des inquiétudes quant à leurs futures ressources, il était donc légitime qu'ils s'exprime...

tout en confirmant la mise en oeuvre de la réforme au 1er janvier 2010. Cette prise de position, dont chacun lira les détails tout à l'heure, me semblait autant nécessaire que juste : il fallait rassurer les élus sur leurs ressources futures sans revenir sur l'application de cette réforme dès 2010. Au fond, l'un des grands enseignements de l...

ce budget de sortie de crise et de poursuite des réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'aimerais avoir des précisions quant à la documentation à fournir pour les prix de transfert. C'est un sujet très technique mais pas anodin, d'autant qu'il concerne tous les pays. Par ailleurs, quelle économie représentera la suppression du statut de conservateur des hypothèques ? Enfin, combien l'État a-t-il perçu au titre de la SFEF, Socié...

Ce texte intègre-t-il le volet fiscal de la suppression de la profession d'avoué ? Si tel est le cas, la taxe prévue pour couvrir l'intégralité de l'indemnisation des avoués sera-t-elle suffisante ?

Le sous-amendement est effectivement très astucieux mais la prudence s'impose car certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus avantageuses que d'autres en matière de rémunération. Tel qu'il est rédigé, le sous-amendement ne risque-t-il pas d'exonérer de l'impôt sur le revenu la part de l'indemnité qui excède 50 % du salair...

Selon vous, les dépenses d'investissement comprennent-elles certaines dépenses de personnel ? La recherche, c'est d'abord du travail humain. Par ailleurs, si pour un émetteur coté triple A, un emprunt se situant entre 20 et 40 milliards reste raisonnable, quelle sera la forme juridique retenue pour le fonds ? S'agira-t-il d'une structure se su...

Selon vous, les dépenses d'investissement comprennent-elles certaines dépenses de personnel ? La recherche, c'est d'abord du travail humain. Par ailleurs, si pour un émetteur coté triple A, un emprunt se situant entre 20 et 40 milliards reste raisonnable, quelle sera la forme juridique retenue pour le fonds ? S'agira-t-il d'une structure se su...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons devoir gérer pendant plusieurs années les conséquences de la crise financière mondiale qui a résulté de la faillite de Lehman Brothers il y a un an. La réponse des pouvoirs publics français a été particulièrement efficace : le plan de sauvetage des banques et le plan ...

On impute souvent l'augmentation des dépenses aux transferts de compétences. Une note d'analyse de la direction générale des collectivités locales montre cependant qu'on ne leur devrait qu'un tiers de cette augmentation. D'où vient alors cette hausse de plus de 10 % des dépenses de personnel ? À l'heure où le budget de l'État vise 0 % d'augment...

Sans chercher à polémiquer, je voudrais répondre à Pierre-Alain Muet que certaines dépenses des collectivités territoriales posent problème, en particulier celles des régions. La direction générale des collectivités locales a ainsi pointé, dans une note que j'ai évoquée lors de la discussion générale, la croissance de leurs dépenses entre 2008 ...

Mercredi soir, nous allons pouvoir, pendant plus de deux heures lors d'une réunion conjointe des commissions de l'Assemblée, auditionner M. Michel Rocard et M. Alain Juppé, que le Président de la République a chargés de coprésider la commission sur l'emprunt national. Chacun pourra alors s'exprimer. J'ai bien entendu les arguments de Daniel Gar...

Chacun pourra ensuite faire connaître son point de vue, ce qui, en République, paraît logique.

Et le Parlement ne sera pas seul à s'exprimer, mais tous les responsables politiques, économiques et sociaux le feront. Je découvre fréquemment dans la presse ou dans des courriers qu'on m'envoie la position de tel ou tel leader syndical sur l'orientation ou sur l'objet du grand emprunt. À la bonne heure ! Que le débat ait lieu ! Il aura lieu d...

Ce sont deux choses différentes !

Je me félicite du débat qui s'engage sur le bouclier fiscal. Des arguments vont être développés de part et d'autre et c'est une bonne chose de s'engager à débattre au fond. Au fond, bien sûr, chacun en convient, notre situation fiscale présente un certain nombre d'inconvénients, ne serait-ce que si on la compare à l'Europe. Il faut, d'une faço...

et abaissement considérable des droits de succession lors de la transmission des entreprises. Bref, sur de nombreux thèmes fiscaux, on sent bien que l'Allemagne se positionne pour attirer des entrepreneurs, donc des revenus importants. Ce pays souhaite développer aujourd'hui une stratégie de localisation de l'emploi sur son territoire. Cela s...

pour l'année 2009-2010, afin que, oui, nous discutions de l'amendement de M. de Courson, mais également d'autres points comme le périmètre du bouclier fiscal. J'observe seulement que le limiter, dans un premier temps, au titre de l'impôt sur le revenu était dommage ; un certain nombre d'autres impôts existent tout de même ! Il est, en effet, n...

Je vais conclure, monsieur le président. Je vous propose toutefois, pour respecter votre proposition, d'intervenir de façon générale sur les principes du bouclier et d'être très bref lorsque nous examinerons les autres amendements.

Au départ, le principe du bouclier fiscal 60 % , chacun s'en souvient, excluait les cotisations sociales et les impôts locaux. Ce bouclier prenait-il véritablement en compte l'ensemble de la fiscalité personnelle sur les revenus ? Non, chacun en convient. Il est donc très bien et parfaitement juste de le faire évoluer pour que l'ensemble de ...