Interventions de Jérôme Chartier

Rapporteur spécial des crédits de la mission économie, je suis, à ce titre, chargé par la commission des finances de suivre les effets de la réduction du taux de TVA sur les cafés et restaurants.

Je formulerai deux remarques. Comme il est dit dans un film culte : « Il faut laisser sa chance au produit ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est au terme d'une année que nous pourrons mesurer les effets de la réduction du taux de TVA dans la restauration. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Alors laissons-nous le temps ! Que devons-nous faire durant cette année d'observation ?

Cette année doit être consacrée non pas à la relégation sous le tapis de la TVA restauration parmi les réformes mal vendues et mal assumées, mais bien au contraire à sa défense et à sa mise en application. Il s'agit en effet d'une réforme qui honore l'engagement politique puisqu'elle fut maintes fois promise et maintes fois repoussée.

Cette réforme encourage le commerce de proximité que tous les Français plébiscitent et qu'ils veulent voir prospérer

Des droits nouveaux existent désormais pour les restaurateurs, mais ils s'accompagnent de devoirs dans le cadre d'un contrat moral passé avec le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je constate, mes chers collègues, que ce sujet vous intéresse au plus haut point (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'aurai l'occasion de revenir sur l'application de ce contrat. Aujourd'hui, j'observe que le contrat moral passé entre les restaurateurs et l'État n'est pas satisfaisant. Porte-parole de l'UMP sur le projet de loi de finances, je fais ce constat, même si je pense aussi que nous devons laisser ce dispositif s'appliquer quelques mois pour en juge...

Sans cela, ce ne serait pas raisonnable. Voilà mes chers collègues pour les réformes fiscales majeures de ce projet de loi de finances, qui n'oublie pas une gestion rigoureuse de la dépense publique dans la prolongation de la stratégie fixant le zéro volume de croissance budgétaire. Je salue cet engagement renouvelé de l'État, essentiel pour ...

Prenons l'exemple de la banque Oséo, chère aux PME et au plan de relance et si utile pendant la crise économique et financière. Elle continue d'entretenir simultanément quatre structures juridiques. Son conseil d'administration compte 135 membres, qu'elle réunit régulièrement pour prendre des décisions. Au-delà du manque d'efficacité lié à une ...

Prenons l'exemple de la banque Oséo, chère aux PME et au plan de relance et si utile pendant la crise économique et financière. Elle continue d'entretenir simultanément quatre structures juridiques. Son conseil d'administration compte 135 membres, qu'elle réunit régulièrement pour prendre des décisions. Au-delà du manque d'efficacité lié à une ...

les collectivités locales sont devenues un acteur majeur de la dépense publique. Leur déficit est consolidé dans le cadre des critères de convergence et leurs dépenses de fonctionnement sont équilibrées par l'impôt et les dotations de l'État. Or, que font-elles tandis que l'État s'oblige au « zéro volume » ? Je prendrai un exemple particuliè...

Selon ces institutions, les montants transférés représentaient, en 2009, 30 % de la hausse des dépenses totales des régions.

Les deux tiers de la croissance des dépenses restent donc à justifier, dont près de 10 % d'augmentation des frais de personnel. Est-ce bien raisonnable ?

Mes chers collègues, monsieur le ministre, personne ne peut se réjouir que le déficit s'élève à 116 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Toutefois, il est inévitable, compte tenu de la conjoncture économique.

Il nous faut donc continuer à respecter nos engagements, sans céder à la tentation facile de remettre à demain ce qui doit être fait aujourd'hui. Nous devons ainsi poursuivre notre effort de réduction de la dépense, du nombre des fonctionnaires et des implantations publiques, ainsi que du train de vie de l'État. Les Français souhaitent que nous...

Je conclus, monsieur le président. Nous devons soutenir sans réserve le travail responsable qui est mené, et ne pas dire « oui » dans les couloirs pour, ensuite, dire « non » dans l'hémicycle ou dans sa circonscription. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La responsabilité politique nous conduit, mesdames, messieurs de l'opposition, à assumer les choix d'avenir que traduit ce budget. Le groupe UMP les assumera ; je souhaiterais que l'opposition prenne ses responsabilités

en assumant également ces dépenses d'avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)