Interventions de Jérôme Chartier

Ayant naguère étudié de près le parc immobilier du ministère des Affaires étrangères, je me demande ce que sont devenus, à Florence, la villa Finaly et le palais Lenzi, qui abrite le consulat général de France. Même question pour le 3 avenue de Lowendal, hôtel particulier du 7e arrondissement, propriété du ministère des Affaires étrangères, où ...

J'ai un infini respect pour Marie-Anne Montchamp, qui nous a décrit très justement la situation des comptes sociaux. En revanche, je ne partage pas son analyse sur l'évolution des choses. J'ai le sentiment que les marchés vont dans le bon sens en ce moment. Je ne suis donc pas très inquiet, d'autant moins que de toute façon la surcharge financi...

J'ai bien entendu ce qu'a dit tout à l'heure M. Cahuzac mais je songe aussi aux propos tenus par M. Migaud. Il disait que nous aurions, dans cet hémicycle, un débat de qualité, même s'il allait, certes, porter sur un projet de loi de finances difficile. Effectivement, personne n'est heureux de savoir que le déficit s'élève à 116 milliards d'eur...

je ne retrouve pas pardonnez-moi les termes employés par Didier Migaud. Je voudrais que nous ayons un débat sérieux et construit, non un débat fait de chiffres lancés à la volée. J'entends, par exemple, que, selon le rapport de Gilles Carrez, les recettes n'auraient pas progressé depuis l'an 2000. Prenons donc ce rapport. En page 85, j'y...

Je voudrais préciser à MM. Mallot et Ayrault que ce n'est pas la première fois que des débats en séance publique se tiennent en même temps que des débats en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En outre, Rome ne s'est pas faite en un jour. La réforme des institutions visant évidemment à une meilleure organisation des travau...

Très bien, monsieur Brard, belle déclaration !

M. de Rugy et M. Carcenac ne manquent pas d'humour parce que, s'il y a une motion de renvoi en commission qui n'est particulièrement pas justifiée, c'est bien celle qu'a défendue M. Brard. Peu importe finalement, on sait bien que l'on présente une telle motion beaucoup plus pour s'exprimer que pour renvoyer un texte en commission. Plutôt que d...

je voudrais revenir sur l'essentiel de ses propos qui, finalement, concernaient le G 20. Il y a un an, le G 20 n'existait pas mais, sur les sujets financiers, la France, l'Europe, ne peuvent plus agir seules. Même le G 8 était une structure qui ne convenait plus et il fallait passer à la vitesse supérieure. Nicolas Sarkozy, alors Président d...

Chacun sait que les réformes ne vont pas se faire en un jour. M. Migaud a suggéré d'instituer une taxation supplémentaire sur les profits des banques. Prendre une telle décision, seuls, en l'absence totale de discussions, est-ce oui ou non préjudiciable au secteur bancaire français implanté en France ? Bien sûr, et il y a autre chose à faire. ...

Très bien !

Très bien !

Ce n'est pas comparable !

Ce n'est pas comparable !

Ce qu'a dit le rapporteur était très juste. Mais il ne faut pas non plus oublier que la majorité des bénéficiaires du bouclier fiscal ont des revenus modestes. Nous devons maintenir le bouclier fiscal à leur intention.

En réalité, M. Warsmann est sur la même ligne que notre rapporteur général : il défend le principe du bouclier fiscal, mais imagine un moyen d'augmenter les recettes de CRDS. Sa proposition ne vaut que dans l'hypothèse d'une augmentation des prélèvements sociaux.

Nous devrons cependant passer par une réforme de l'impôt sur les sociétés. L'affaire ne concerne pas seulement les LBO, mais de façon générale tous les rachats de sociétés : quel que soit le mode de rachat, les entreprises sont très souvent essorées Il faut reconsidérer les frais de siège, les dépenses qui contournent la remontée des bénéfices...

Il convient de se rappeler le contexte dans lequel a été prise la décision de soutenir les banques. À l'époque, la priorité était d'agir rapidement pour que les établissements financiers puissent prêter à nouveau. Or entre participer à une augmentation de capital et garantir un prêt, il y a une différence de délai. Si nous avions opté pour la p...

Le kérosène a été détaxé en 1944 pour éviter que des différentiels de taxe ne conduisent à des circuits de ravitaillement qui mettent en péril la sécurité des passagers. Et la convention de Chicago n'a jamais été remise en cause. N'oublions pas par ailleurs que l'argent d'Unitaid finance principalement la fondation Clinton. Est-ce vraiment...

Soyons honnêtes : nous sommes tous déçus par les résultats de cette mesure. Pour autant, les prix de la restauration ont baissé même si c'est de très peu en juillet et en août, avant de rester stables en septembre. Cette baisse des prix concerne 30 % des 130 000 points de vente du secteur. Un tiers des restaurateurs a donc appliqué le premi...

J'avais proposé 12,5 %.