Interventions de Jérôme Chartier

Ces questions, je les ai posées samedi dernier à Washington aux membres du FMI qui s'occupent du cas grec. Voici ce qu'il m'a été répondu. Premièrement, le schéma de trois ans est un schéma classique des plans du FMI, lesquels sont révisables tous les six mois. Deuxièmement, faire un plan à quinze ans n'est aujourd'hui absolument pas crédible...

Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous apportiez les précisions qui permettront à la Commission des finances de poursuivre le débat sur le bouclier fiscal. Lors des questions au Gouvernement, vous avez cité le chiffre de 500 bénéficiaires du bouclier fiscal par le haut. Le montant des impôts acquittés en 2009 par ces contribuables se...

Le bouclier fiscal est bien une question politique puisqu'il concerne la compétitivité et la fiscalité. Je reviens sur la typologie. Je comprends que vous ne puissiez l'établir pour quelque 500 contribuables, mais il s'agit en l'occurrence de 9 000 contribuables. Sans enfreindre le secret fiscal, je pense qu'il serait tout à fait possible de d...

Sans doute, mais pour ceux des contribuables qui n'ont pas de conseillers fiscaux et ne sont pas entourés d'experts en mesure de leur expliquer comment obtenir le remboursement et la liquidation, il serait utile que l'administration fiscale en assure la promotion.

Les prochains rendez-vous seront effectivement très importants, d'autant que la France a réduit l'écart par rapport à l'Allemagne : lorsque l'Allemagne emprunte au taux de 2,65 %, la France emprunte à 2,90 %, ce qui souligne le sérieux dont les marchés créditent la France. Le 29 mars, la Grèce a emprunté sur les marchés 20 milliards d'euros, a...

L'ordre du jour est fixé jusqu'à fin avril. Il n'y a donc rien à attendre avant, mais il faut savoir que la date butoir d'enregistrement des agences de notation est le 10 septembre.

Je voudrais connaître le sentiment du nouveau président de la Banque des règlements internationaux BRI sur les conséquences de la parité, artificielle à mon sens, entre le yuan et le dollar sur la croissance française et sur nos exportations. Et que pense-t-il des obligations à l'habitat qui pourraient être créées par le projet de loi de ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2010 a permis de confirmer encore un peu plus la capacité de la majorité à agir lorsque la situation économique de la France l'exige. Elle ne l'a pas tant fait par des mesures de relance qui ont été mises à jour tant dans les lois de f...

Voilà deux grands enjeux qui me font souhaiter une mise en oeuvre rapide du grand emprunt. Autre sujet évoqué par Gilles Carrez et Charles de Courson : la taxation des bonus des traders. L'Assemblée nationale a adopté un dispositif de qualité qui a été renforcé au Sénat, et la commission mixte paritaire a jugé qu'il convenait. Quel est-il ? D...

qu'est la taxation des bonus des traders. Je ne voulais pas décevoir M. Muzeau : je sens que, de temps en temps, il a du mal à se remettre du fait qu'il ne peut pas saluer le travail du Président de la République à chacune de ses interventions ; je le fais à sa place et je sais qu'il m'en remercie. Mes chers collègues, je vous invite à voter...

Je me réjouis de cette proposition mais j'aimerais avoir deux précisions. Que se passera-t-il si l'assureur ne respecte pas cette obligation de versement dans le mois ? Et comment va-t-on calculer le montant de la provision ? S'agira-t-il d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage des dépenses ?

Il y a quelques semaines, une personne, en se suicidant, en a entraîné une autre sous le métro. Dans un tel cas, qui est responsable et qui paie ?

Le groupe UMP, qui votera bien entendu ce texte, félicite notre collègue Guy Lefrand pour son excellent travail, sans oublier Mme Geneviève Levy, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Ce qu'a dit M. Xavier Bertrand me paraît très important : ce qui nous manque, c'est l'évaluation des conséquences financières de cette pro...

Au terme d'un débat de qualité, nous en arrivons au vote de ce collectif budgétaire qui a permis d'évoquer trois faits. Tout d'abord une amélioration des comptes publics est observée. En effet, à la fin de l'année 2009, un rendement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés supérieur aux prévisions permet notamment une révision à la baisse des ...

Le groupe UMP votera ce collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai bien entendu les arguments de M. Martin-Lalande, et j'ai voté, comme le rapporteur général, l'amendement précédent. Concernant l'amendement n° 5 rectifié, retenir pour base une durée de vingt-quatre mois, c'est faire entrer deux mises à jour dans le crédit d'impôt. Je pense que c'est aller un peu trop loin. Prendre en compte une mise à jo...

Ce n'est pas du tout ce qu'il a voulu dire !

Au contraire, mon propos était extrêmement clair. Pour faire un parallèle avec l'industrie, si l'on considère que toutes les évolutions de l'A380, et même les erreurs, sont prises en compte par le crédit d'impôt, alors il n'y a plus de limites. Un moment vient où il faut se montrer raisonnable.

Si l'on part du principe que des milliers d'emplois se perdent, il ne reste plus qu'à financer l'ensemble de l'industrie française ! Monsieur Brard, lors des prochaines lois de finances, si vous vous opposez à un crédit d'impôt, je vous rappellerai vos propos. Il y a des limites qu'il ne faut pas dépasser : étendre la période concernée vingt-...

M. Brard vient de voter pour la délocalisation, je ne comprends pas !