Interventions de Jérôme Chartier

Avis défavorable. Nous devons, certes, faire en sorte que, pour eux, « la fête ne continue pas », mais nous ne devons pas agir seulement dans le cadre national : il faut, à ce sujet, une convergence européenne. Nous nous sommes déjà accordés avec les Anglais sur le principe d'une taxation opérante sur les places financières majeures en Europe. ...

Il me semble que plusieurs rapports ont été consacrés à ce sujet, dont un signé de la Cour des comptes. Je suis plutôt défavorable à l'idée d'en réclamer un nouveau.

Cet amendement vise à renforcer la transparence du collatéral dans le cadre des obligations foncières.

Cet amendement, dans le droit fil des dispositions qu'a déjà adoptées la Commission, vise à renforcer la transparence du collatéral.

Cet amendement tend à introduire une modification purement technique, destinée à permettre au gouverneur de la Banque de France de transposer les orientations de la Banque centrale européenne.

Il s'agit également d'un amendement de portée technique.

Avis défavorable : laissons la réflexion suivre son cours sur ce sujet, notamment au sein du Fonds monétaire international !

Avis défavorable, car le Gouvernement a déjà nommé en novembre dernier un médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités territoriales. En outre, l'information est avant tout disponible au niveau des collectivités elles-mêmes.

Il semble difficile d'autoriser par la loi une collectivité à se désengager d'un contrat librement signé par elle.

Oui, mais dans de nombreux cas, ce remboursement est assorti du paiement d'une pénalité dont les collectivités aimeraient pouvoir s'exonérer. Or toute exception à un contrat doit être prévue avant la signature de ce dernier.

Il faut en effet renvoyer ces collectivités à leurs responsabilités. Permettre, par la loi, à une collectivité de se défaire d'une obligation librement consentie reviendrait à ne plus respecter le principe de la décentralisation.

Cela peut se plaider, mais pas à l'occasion de ce projet de loi.

Cela concerne la jurisprudence !

Avis défavorable : la Commission des finances n'est pas la Cour de cassation !

Avis défavorable ! pourquoi donner force de loi aux engagements contenus dans une charte, d'autant qu'une circulaire sur le sujet est en cours d'élaboration ?

Avis défavorable, car la disposition figure dans la charte de bonne conduite. La circulaire reprenant les éléments de cette charte devrait être publiée dans quelques semaines.

Sous réserve que son auteur accepte de le déposer à nouveau après avoir corrigé quelques imperfections rédactionnelles, et dans le cas improbable où la circulaire en préparation n'en reprendrait pas le contenu, je suis favorable à cet amendement. Il est tout à fait justifié de réclamer plus de transparence en matière de produits structurés.

La crise a montré la nécessité de renforcer la réglementation et la régulation du secteur financier, mais aussi de faire un effort tout particulier en faveur du financement de l'économie. Telles sont les pierres angulaires de ce projet de loi. Chacun peut constater que le modèle français de régulation a fait la preuve de sa qualité, même s'il ...

et je m'en émeus d'autant moins que j'ai appelé à la fusion rapide des structures d'Oséo. Des 130 administrateurs, il n'en restera plus qu'une vingtaine. C'est un gage d'efficacité et d'économie plus de 2 millions d'euros par an. S'agissant du financement de l'économie, il faut rendre le marché Alternext à la fois plus attractif pour les PM...

Sauf votre respect, monsieur le président, j'ai l'opinion exactement inverse : ce mécanisme peut avoir une conséquence très favorable sur le marché des prêts immobiliers, car la création d'obligations à l'habitat, dès lors qu'une transparence absolue sur les sous-jacents est assurée, permet une baisse des spreads, et donc, au bout du compte, un...