Interventions de Jérôme Chartier

S'il y a ces explications de vote, c'est parce que l'article 50-1 de la Constitution permet un tel débat suivi d'un vote ; c'est la dernière révision constitutionnelle qui a introduit cette disposition. En l'occurrence, la situation se prête particulièrement bien au débat. C'est en quelque sorte une épure nouvelle qui nous est proposée. En eff...

J'aborderai pour ma part les questions de gouvernance. Le groupe de travail présidé par M. Raoul Briet compte donner un caractère réglementaire au comité de pilotage de l'ONDAM. Est-ce une piste que vous suivrez ? Comment ce comité s'articulera-t-il avec le comité d'alerte ? Envisage-t-on une fusion ? Comptez-vous venir régulièrement devant n...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mes chers collègues, je prendrai quelques instants pour défendre cet amendement ; je serai beaucoup plus court par la suite. Nous proposons que le Gouvernement adresse au Parlement, au plus tard au 31 décembre 2010, un rapport présentant les modalités de mi...

Avis défavorable. C'est trop entrer dans les détails. Les modalités de fixation des prix de transfert relèvent moins de l'assemblée générale que des experts-comptables, du comité d'audit le cas échéant, et, bien entendu, de l'administration fiscale.

La commission, réunie au titre de l'article 88, n'a pas adopté cet amendement ; il y a eu égalité des voix, pour être très précis. Toutefois, à titre personnel, j'y suis favorable et, puisqu'il s'agit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance, je souhaite être exhaustif afin que la représentation nationale soit pleinement informée ...

Merci ! Ce compliment me va droit au coeur !

Non, pas du tout !

Disons qu'il n'a pas été adopté !

Je suis heureux que le Gouvernement ait accepté de rectifier son amendement dans le sens que je lui ai suggéré. Je ne pense pas, sauf le respect que je dois au président de la commission des finances, que le Gouvernement ait fait preuve de légèreté en demandant au Parlement de l'autoriser à prendre par ordonnance les mesures dont il est questi...

L'article 1er du projet de loi crée un conseil de régulation financière et du risque systémique. En 2001, la loi relative aux nouvelles régulations économiques a créé le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier, qui réunissait le gouverneur de la Banque de France, le président de la Commission bancaire, le préside...

C'est un sujet technique. Mais, si je puis me permettre, nous avons abordé, depuis le début de l'examen de ce texte, beaucoup de sujets techniques. Et à chaque fois que j'ai voulu entrer dans le détail, je suis fait rabrouer par le président de séance, qui m'enjoignait d'être plus court !

Parfois, il faut quelque peu approfondir. Il est vrai que ce sont des sujets ardus, mais aux implications politiques considérables. Et finalement, c'est aussi le travail d'un rapporteur que d'entrer dans les détails et que d'être honoré de la confiance de ses collègues, qui lui donnent crédit de la présentation qu'il leur fait, quand bien même ...

du fait même de la nature du sujet. C'est la raison pour laquelle, faisant confiance au Gouvernement, j'émets, à titre personnel, un avis favorable à l'amendement n° 75 rectifié.

Avis défavorable.

Je crois préférable de s'en tenir à la rédaction initiale de l'amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise financière, qui a débuté à l'été 2007 et qui a atteint son paroxysme en septembre 2008 avec la faillite de Lehman Brothers, est sans aucun doute la plus grave que le monde a traversée depuis les années 30. Au cours des premiers mois, il a fallu faire face aux conséquences...

Je suis loin d'avoir l'expérience du rapporteur général (Sourires.)

et entraîner la communauté internationale vers davantage de régulation pas seulement du secteur bancaire, mais des divers secteurs financiers répartis dans le monde entier, parfois dans des pays aux juridictions que je qualifierai pudiquement de « favorables ». Là aussi, l'impulsion de la France a été considérable pour amener l'Europe, les Éta...

Je sais, monsieur Muet, que vous êtes très attentifs à ces questions. Je vais revenir rapidement sur le calendrier. Comme l'a rappelé Mme Lagarde, l'initiative au niveau européen a été lancée en septembre 2008 s'agissant des agences de notation. Cela s'est traduit par le règlement 1060 du 16 septembre 2009 créant, pour la première fois dans ...

Je ne voulais pas insister, monsieur le président, parce que, ayant l'expérience des joutes oratoires avec M. Brard, je sais qu'il aime bien relancer les échanges. Mais il a parlé de pédagogie et, en effet, il va falloir que nous en usions cet après-midi. Si le conseil de régulation financière et du risque systémique a vocation à être souple e...