Interventions de Jérôme Chartier

La loi de régulation bancaire et financière, dont j'étais rapporteur, comportait un volet très important consacré aux obligations foncières. Je connais donc bien la situation : même si les conditions étaient différentes, le Crédit local se refinançait à 100 % sur les marchés. Dans le cas présent, la banque créée se refinancera elle aussi à 100 ...

À Domont

Il s'agit de rectifier une erreur inscrite dans le code de l'environnement, multipliant par douze le plafond d'une taxe. Nous nous proposons de ramener cela à une multiplication par quatre. Par ailleurs, il faut rectifier une seconde fois l'amendement que vous avez sous les yeux, et remplacer le chiffre « 1 » par le chiffre « 4 ».

Gilles Carrez a pris la décision de ne pas émettre d'avis pour des raisons déontologiques ce qui l'honore. La vente d'alcool pur par les pharmaciens fait débat depuis longtemps au sein de la commission des finances au-delà des clivages traditionnels. Le groupe UMP, en tout cas, est plutôt favorable à cet amendement.

Monsieur le Premier ministre, l'INSEE vient d'annoncer que la croissance de l'économie française avait atteint 1,7 % en 2011. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement avait prévu un taux de 1,75 %. Une telle précision marque le sérieux avec lequel ces prévisions sont établies. C'est aussi, monsieur le Premier ministre, l...

nous économisons 4 milliards de plus par rapport aux prévisions de 2011, et c'est bien là la deuxième erreur de M. Hollande, son deuxième échec. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et puis, il espérait que nous accepterions le chômage comme une fatalité. Mais le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, a proposé la vraie, la seule solution du...

Le débat autour des chiffres de la croissance a été utile, et j'aurais voulu l'approfondir avec M. Ayrault, qui a interpellé la ministre sur ce point. Je souhaiterais lui faire remarquer, ainsi qu'à d'autres responsables socialistes, que, malgré le discours récurrent, depuis le début du mois de décembre, sur une France en récession, malgré les ...

Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter pour la deuxième partie de l'année, toutes les analyses des économistes nous rejoignent sur ce point. Le Premier ministre a évoqué tout à l'heure un acquis de croissance de 0,3 %, ce qui donnera une croissance minimum de 0,5 % et probablement un taux de croissance supérieur pour l'année 2012. La situation ...

Mais le sujet qui nous préoccupe ce soir est la façon de retrouver des marges de compétitivité pour les industries produisant en France. Évoquons d'abord l'avancée technologique, avec le crédit d'impôt recherche qui représente un investissement considérable de plus de 18 milliards d'euros sur cinq ans.

Ce dispositif est largement plébiscité et personne ne le remet en cause. Nous investissons également dans les filières d'avenir et dans les filières classiques de performance française : 7 milliards d'euros ont été engagés au titre du grand emprunt, 23 milliards le seront d'ici à 2014. Nous rebâtissons progressivement la structure industrielle...

Comme Pierre-Alain Muet le sait, le niveau des charges pesant sur les très hauts revenus est extrêmement favorable en Allemagne et au Royaume-Uni. Nous avons décidé il s'agit d'un choix politique de le laisser inchangé en France. Sur ce point, la France n'est pas compétitive.

Mais là n'est pas notre objectif : nous cherchons à être compétitifs sur les emplois industriels, les emplois agricoles, et les emplois des services exposés à la concurrence.

C'est bien pour le développement des filières d'excellence française que nous avons décidé d'alléger les charges qui pèsent sur le travail, un investissement qui complète le crédit d'impôt recherche et le grand emprunt.

La baisse du coût du travail !

Ce n'est pas vrai !

Après concertation avec le président du groupe UMP (Sourires.), nous allons donner un avis très favorable à l'amendement de M. Bouvard. Tout d'abord, il s'agit d'un amendement que nous défendons depuis longtemps, de façon directe ou indirecte, M. Carrez le sait bien. Ensuite, nous voulons tellement faire plaisir à notre collègue Michel Bouvard ...

J'apporterai au débat deux éléments, afin que chacun puisse avoir à l'esprit tout ce qui permet de bien prendre sa décision.

S'agissant du fonctionnement des librairies, nous sommes tous, bien sûr, préoccupés : M. le rapporteur général l'a dit, c'est une question qui touche la vie quotidienne des villes, c'est donc un sujet essentiel. Je voudrais mettre en relief une mesure qui n'a pas été votée par l'opposition, mais qui l'a été par la majorité : la baisse du coût d...

Cela signifie que les libraires vont bénéficier à plein de la réduction de la cotisation « famille », et de son annulation pure et simple pour les salaires entre 1,6 et 2,4 fois le SMIC. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je voudrais ensuite apporter un deuxième élément de nature à éclairer le débat, en prenant quelques exemples de taux de TVA sur le livre en Europe. Par exemple, en Autriche, c'est 16 %.