Interventions de Jérôme Chartier

Autrement dit, si cet amendement était adopté, nous irions plutôt vers une augmentation que vers une réduction de la dépense.

Vous n'étiez pas en commission des finances tout à l'heure !

Mme la ministre a raison : il faut être raisonnable et savoir en terminer avec un dispositif. Nous avons tous entendu parler d'opérations comme celle évoquée par Michel Bouvard, mais si nous voulons être fidèles à notre stratégie de réduction des niches fiscales, il faut accepter d'en finir avec la dépense fiscale. Il est de bon ton de ne plus ...

Comme cela a été dit, nous en arrivons enfin au débat de fond, avec l'examen de la TVA compétitivité une mesure longuement commentée, puisque son histoire remonte à cinq ans déjà , dont l'objectif est de baisser les charges pesant sur le travail. On en a vu le résultat en Allemagne, passée de 5 millions de chômeurs en 2005 à 3,5 millions de ...

Il est bien dommage que vous ne renonciez pas à votre comportement partisan pour soutenir cette mesure à nos côtés. Elle est en tout état de cause nécessaire pour l'économie et, à ce titre, attendue par les Français.

Avant de commencer l'examen des amendements, je souhaiterais connaître les noms des députés membres de la commission des Finances.

Je souhaite rappeler que traditionnellement notre président souhaite la bienvenue aux nouveaux arrivants. Or, cela n'a pas été le cas lors de la dernière réunion, hier.

Il convient de centrer la taxe sur les opérations qui ont pu contribuer à la crise financière. Toutes les opérations de restructuration interne des entreprises ne sont pas spéculatives mais répondent à une logique économique, ce qui justifie qu'elles ne soient pas taxées.

Comme pour l'impôt de bourse, les achats d'actions réalisés par les particuliers doivent être exonérés de la taxe, à hauteur de 1 000 euros par opération. Il n'y a pas de risque de « saucissonnage » des opérations, dès lors qu'il est prévu une identification de l'acheteur lors du règlement-livraison. Les micro-transactions ne sont pas spéculati...

Ne faites pas le malin !

Ne faites pas le malin ! Vous feriez mieux de vous taire !

M. Moscovici et M. Hollande étaient-ils là ? On les voit si peu qu'on ne sait même plus s'ils sont membres de la commission des finances !

Sur un article inventé ! C'est leur spécialité !

C'est ça !

C'est faux !

Je ne laisserai pas ces paroles sans réponse. Autant dire à tous les Français ce qui s'est passé. Nous avons été mis en minorité d'une voix en commission des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui, faites les comptes ! M. Ayrault n'était pas là, il ne peut pas le savoir.

Les socialistes ont en effet voulu, comme à leur habitude, s'amuser avec les principes élémentaires de la démocratie (Protestations sur les bancs du groupe SRC) en changeant au dernier moment les noms des parlementaires membres de la commission des finances. Voilà la vérité !

Nous pouvons constater ici même la présence d'une quinzaine de nos collègues de la majorité qui ne sont pas membres de la commission des finances et qui vont pouvoir s'exprimer et prendre part aux votes ; alors vous verrez bien que vous êtes minoritaires, messieurs les députés de l'opposition.

Lorsque, au dernier moment, contre toute attente, rompant avec les habitudes de la commission des finances commission sérieuse qui examine les sujets au fond vous décidez de changer les noms de ses membres de façon à remplacer des députés qui ont l'habitude de réfléchir par d'autres qui se limitent à être présents,

eh bien, messieurs les députés de l'opposition, bravo, vous avez fait un coup !