Interventions de Jérôme Chartier

Je voudrais faire quelques observations préalables avant que nous ne débattions au fond des articles de ce projet de loi de finances rectificative. Le premier élément important, c'est la rectification de la croissance pour 2012. Effectivement, la dégradation de la conjoncture internationale a obligé la France à réviser son hypothèse de croissa...

Comme vous le savez, 0,5 point de croissance, c'est 5 milliards de recettes en moins dans les caisses de l'État : mais, fait heureux, la bonne gestion, dans l'exécution de l'année 2011, madame la ministre, nous a permis de réduire de 4 milliards le déficit budgétaire. En réalité, nous ne devons donc solliciter qu'un effort de 1 milliard supplém...

Et nous avons réussi à mobiliser 1 milliard dans ces crédits gelés afin de tenir notre objectif de réduction du déficit.

Bref, nous allons rester sur la même trajectoire : 4,5 % pour 2012, 3 % pour 2013, pour atteindre en 2016 un déficit zéro, ce qui n'est plus arrivé depuis 1974.

Alors, bien sûr, il n'y aura plus de déficit en 2016, si nous restons aux responsabilités. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez déjà prévu de dériver, en repoussant l'objectif d'un déficit à 0° % en 2017 seulement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut que les Français le sachent ! Il faut que les Français sachent que vous voulez continuer à être budgétivores, à dépenser davantage que vous ne recevez. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Voilà ce...

À force de le leur dire, ils prendront, je crois, confiance du risque qu'il y aurait à vous confier des responsabilités et, effectivement, ce sera le coeur de la campagne présidentielle qui ne manquera pas de s'engager dans les prochains jours.

En tout cas, face à cette révision de la croissance française, le projet de loi de finances rectificative que nous examinons propose des mesures très fortes.

J'en retiendrai deux. La première, c'est le moyen pour la France de retrouver une véritable compétitivité du coût du travail. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Muet le sait bien : depuis 2005, en Allemagne, la situation du chômage était particulièrement terrible. Le taux de chômage était de 9,8 % ; la barre symbolique des 5 millions de chômeurs était dépassée. Bref, l'Allemagne, malgré la maîtrise des salaires qu'elle a connue à l'aube des années 2000, n'arrivait pas à renouer avec une politique de...

Les Allemands ont entrepris, dans les années 2005 et 2006, de se lancer dans une véritable réduction du coût du travail, ainsi que chacun ici le sait, et notamment les spécialistes de ce sujet dans une stratégie de réduction des déficits. La décision a été prise d'augmenter la TVA de trois points à compter du 1er janvier 2007, et de consacr...

pour un point à la réduction du déficit budgétaire et pour un point à la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 25 à 15 %. La baisse des charges pesant sur le travail a eu un effet direct sur l'emploi.

J'en parlais ce matin avec un responsable gouvernemental allemand. M. Muet disait que des statistiques montraient que cela n'avait eu aucun effet : ce n'est pas vrai. Aucune statistique n'est venue infirmer le fait que cette mesure a été favorable à l'emploi. Vous l'avez vous-même rappelé : deux ans après, en 2008, le taux de chômage s'est étab...

Or c'est justement pendant cette période qu'a été prise la décision de mettre en oeuvre la TVA sociale.

Voilà, sur le plan macroéconomique, comment l'Allemagne a réussi à réduire le chômage.

À la lumière de cette expérience, la France a décidé d'adopter la même stratégie de compétitivité du coût du travail : par le truchement de la TVA, nous allons réduire de 12,12 % les charges patronales pour les rémunérations situées entre 1,6 et 2,1 SMIC, avec, comme l'a dit tout à l'heure le rapporteur général, une dégressivité entre 2,1 et 2,...

Aurions-nous dû le faire plus tôt ? La question, chacun s'en souvient, s'était posée en 2007, à l'aube de la mandature.

Ce projet avait fait l'objet de plusieurs rapports à l'époque avant d'être remisé. Mais il revient plus que jamais à point nommé pour faire en sorte qu'un maximum de Français retrouvent un emploi, que les Français de l'industrie, que les Français des services, que les Français de l'agriculture puissent renouer avec le travail. C'est là un vérit...

La deuxième mesure majeure de ce projet de loi de finances rectificative, c'est la taxe sur les transactions financières.

Depuis maintenant deux ans, le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, lors des conseils européens, a annoncé la couleur, comme on dit : il a dit à l'ensemble de ses collègues européens qu'il souhaitait que l'on avance sur une taxe sur les transactions financières non pas en menant une sorte de réflexion philosophique, mais en décidant de lancer le ...