Interventions de Jérôme Chartier
2638 interventions trouvées.
Ça dépend du type d'emploi !
On ne peut pas globaliser !
Arrêtez !
Ah bon ?
Nous demandons une suspension de séance, monsieur le président.
En décembre dernier, nous avons adopté un dispositif permettant de mieux taxer les cessions de titres. Nous avions prévu d'y revenir dans le cadre de la dissension sur la taxation des transactions financières. Avec le rapporteur général, je vous propose un dispositif visant à éviter une double imposition pour les cessions de titres des entrepri...
Pour les titres des sociétés cotées échangés sur les marchés, le seul moyen qu'a trouvé le Gouvernement d'appliquer la taxe sur les transactions financières est, faute d'un liquidateur ou d'un collecteur, de la faire payer lors du règlement-livraison. L'idéal aurait été de la percevoir lors de l'émission de l'ordre, afin de mieux taxer la spécu...
Oui.
J'avais pensé à exonérer l'épargne salariale, ainsi que les plans d'épargne retraite, mais si l'on ouvre cette porte à l'assurance-vie, tout le monde cherchera à s'y engouffrer, ce qui réduira mécaniquement l'assiette de la taxe.
La France, monsieur le ministre des finances, est un grand pays, je pense utile de le dire et de le redire encore.
En trente ans, de bouleversements mondiaux en crises internationales, elle a réussi à poursuivre sa croissance et à résister aux crises, en dépit de toutes les entraves économiques qu'elle a pu connaître et qui ont durement pénalisé sa compétitivité en augmentant le coût du travail. La France a toujours su se relever des crises. Par trois fois...
En 2007, elle multiplie par trois l'effort pour encourager la recherche en France, et cela marche. En 2009, elle supprime la taxe professionnelle qui taxait l'investissement et l'emploi, et cela marche. En 2010, elle réforme le régime de retraite pour rétablir l'équilibre du régime général, et cela marche. La droite en France a toujours su fai...
La droite sait relever des défis à tout moment, lorsque les circonstances l'exigent, pour satisfaire un seul objectif : faire gagner la France. Trois défis sont devant nous : augmenter la flexibilité du travail, mieux former les personnes au chômage, redonner un avantage compétitif au coût du travail français. Monsieur le ministre, ces trois ...
L'amendement avait été voté à l'unanimité !
Où est-il produit ? Dans la Marne ?
En faisant intervenir le conseil général dans un mécanisme relevant d'ordinaire des communes ou des intercommunalités, ce dispositif introduit une complexité supplémentaire.
Au Sénat, ce sont vingt-trois nouvelles taxes qui ont été créées en vingt-quatre heures !
M. Muet avait promis d'être bref et il a finalement dépassé son temps de parole. C'est un peu ça, les socialistes : des promesses, toujours des promesses, et jamais de résultats ! Des promesses, ils en ont fait pendant des mois ; nous venons de voir au Sénat ce qu'il en est : en moins de deux jours, 32 milliards d'impôts supplémentaires, vingt...
avec l'objectif de réduction du déficit qui était prévu pour 2012, dans le cadre d'une croissance de 1 %.
Les derniers éléments apportés à notre connaissance prouvent que cette croissance sera au rendez-vous. Si jamais ce n'était pas le cas, au cas où les oiseaux de mauvais augure comme M. Muet seraient entendus par la conjoncture mondiale, nous avons gelé 6 milliards d'euros qui nous permettront de rester dans les clous budgétaires, de sorte que n...
