Interventions de Jérôme Chartier

Nous avons tous entendu un slogan de campagne qui parlait de « 75 milliards d'euros pour les riches ». J'ai vu une affiche prétendant que Nicolas Sarkozy avait fait, en cinq ans, « 75 milliards de cadeau aux plus riches »

dont 18 milliards au titre des heures supplémentaires. Autrement dit, selon le parti socialiste, les neuf millions de personnes qui effectuent chaque année 150 millions d'heures supplémentaires font partie des Français les plus riches. Dire cela, c'est insulter ces neuf millions de Français. Ils n'appartiennent certainement pas aux plus aisés ...

Dans le projet présidentiel, M. Hollande sera bien obligé de faire amende honorable et de soutenir une mesure qui sert largement toutes les classes moyennes de notre pays.

Allez dire cela à quelqu'un qui touche des heures supplémentaires !

Cet argument est d'une absolue mauvaise foi !

Vous savez aussi combien elle paie d'impôt sur sa baguette de pain !

Nous avons entamé, il y a trois ans de cela, un travail sur les droits applicables aux cessions de titres. La majorité, avec le Gouvernement, a mis en place un dispositif doté d'un plafond de 5 000 euros. Cet amendement propose d'améliorer ce système en faisant en sorte que la taxation des cessions de titres soit progressive et acceptable, et ...

M. le rapporteur général et moi-même proposons d'améliorer le dispositif en instaurant une progressivité. Jusqu'à 200 000 euros, la taxe serait de 3 % ; entre 200 000 et 500 millions d'euros, elle serait de 0,5 %, et au-dessus, de 0,25 %.

Mais non !

Le rapporteur général a très bien expliqué la situation. Écoutez-le !

Mais non !

Sur le plan fiscal, ce serait insupportable.

Avec tout le respect que je lui dois, Charles de Courson se trompe. Premier élément sur la cession et les précisions que l'on a apportées dans cet amendement comme nous l'avions fait s'agissant des transactions immobilières à l'étranger : le principe de l'attachement au territoire. Lorsqu'il y a une cession d'entreprise, il est très rare qu'un...

C'est partout !

Il suffit de lire les annonces légales.

Ce ne sont pas de bons arguments !

Ce vote intervient dans des conditions bien particulières : chacun sait que, depuis hier, l'agence de notation Standard and Poor's a mis sous surveillance négative l'ensemble des pays de la zone euro qui bénéficient d'une notation triple A. Si je fais le lien entre cette perspective et le vote du projet de loi de finances rectificative,

c'est tout simplement parce que, si le Gouvernement a présenté ce collectif, c'est pour tenir la trajectoire que nous nous sommes fixée de réduction du déficit budgétaire à 4,5 % du PIB pour 2012 et à 3 % pour 2013, et cela malgré des conditions économiques mondiales qui doivent plutôt inspirer une grande prudence en matière de prévision de cr...

C'est la raison pour laquelle nous avons, dans ce projet de loi de finances rectificative, fixé la croissance à 1 % et pris les mesures nécessaires pour tenir la trajectoire de réduction du déficit public, tout en continuant de financer les politiques publiques. Nous avons également prévu, dans le projet de loi de finances pour 2012, une réser...

Nous en prévoyons 4,5 % et si, d'aventure, il venait aux responsabilités, ce serait forcément avec une majorité, donc pas avant la fin du mois de juin. Alors, je pose cette simple question : comment M. Hollande parviendrait-il à ramener le déficit de 4,5 % à 3 %, alors que 60 % des crédits budgétaires seraient engagés et que l'ensemble des moy...