Interventions de Jérôme Chartier
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Absolument !
Il y a une grande différence entre le fait d'élargir l'assiette et le fait d'avoir une stratégie consistant à ce qu'il n'y ait aucune plus-value latente qui échappe à l'exit tax. M. le rapporteur général peut-il reprendre la parole pour expliquer l'objet de son amendement ?
Je veux soutenir cette évolution qui correspond à la quote-part de la France au sein de la BCE. Monsieur de Courson, nous prêtons à des États, pas à des établissements bancaires ; il n'est donc pas question que la garantie soit rémunérée. La FESF rémunère déjà les emprunts à des taux qui permettent aux États de se refinancer.
Un mot pour dire à M. Dosière que les autorités administratives indépendantes n'échappent pas au contrôle du Parlement, en particulier de la commission des finances, puisque, en tant que rapporteur spécial des autorités de régulation, votre humble serviteur contrôle chaque année le budget de plusieurs autorités indépendantes, telles que la Comm...
Pas du tout !
L'analyse de M. Eckert ne tient pas. Entre 1997 et 2008, les prix de l'immobilier en Île-de-France ont grimpé de 140 %.
Très juste !
Vous n'allez pas obliger quelqu'un travaillant à Paris à habiter dans les Landes !
Les prix de Paris et de la région parisienne sont ce qu'ils sont. Vous voulez pénaliser les gens parce qu'ils ont trouvé du travail à Paris et qu'ils sont obligés d'habiter dans la région. Ce n'est pas sérieux ! Vous ne pouvez pas faire cela ! C'est la raison pour laquelle le fait de relever le seuil est parfaitement approprié, parce que cela ...
Si l'on a envie qu'il y ait des habitants à Paris et en Île-de-France, il faut parvenir à remonter classiquement le seuil de l'ISF, pour faire en sorte que la composante « résidence principale » ne soit pas une partie discriminante. Ce sont les raisons pour lesquelles le seuil a été remonté, de façon parfaitement adaptée. Votre raisonnement, m...
Monsieur Brard, si vous commencez dès à présent à m'insulter, je me verrai contraint de demander une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'aurai pas d'autre solution (Sourires.)
Je tiens à souligner que Pierre-Alain Muet s'est référé à Éric Besson.
Nous ne sommes pas dans un marché fermé !
Je ne doute pas que M. Besson sera très ému qu'un orateur du groupe SRC l'ait cité en référence. Ce texte aborde une question très actuelle : les besoins pour les PME de disposer de fonds propres. Dans le contexte de la crise financière, les conditions du marché intermédié se sont considérablement durcies et même la financiarisation complète d...
Est-ce le moment de supprimer ce dispositif qui représente une vraie aide pour l'ensemble des PME ? Est-ce le moment de pénaliser les PME dans leur effort pour trouver davantage de fonds propres afin de financer leurs investissements ? Vous le savez, depuis maintenant quatre ans, grâce au crédit d'impôt recherche que nous avons considérablemen...
Allons !
Je conclus, madame la présidente. Par conséquent, la suppression de ce dispositif serait vraiment pénalisante.
Pour que les collègues du groupe socialiste puissent reprendre leurs esprits, je vous demande donc, madame la présidente, de bien vouloir nous accorder quelques instants de suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Exactement !
