Interventions de Jérôme Chartier
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Vous êtes tellement fort !
Que dire après l'aveu de Mme Mazetier qui reconnaît l'utilité de cet article sur les trusts ? Pour une fois, nous sommes en parfait accord avec l'opposition. Ces dispositions sont excellentes et je suis certain que nous allons les voter à l'unanimité.
Passons aux amendements directement !
La dette européenne a surtout besoin de stabilité. Pour l'instant, nous sommes au point de départ de nouvelles institutions. Le Fonds européen de stabilité financière et le processus qui s'est engagé, comme le savent Pierre-Alain Muet et Charles-Amédée de Courson, ont été faits en direct live, comme dirait Gilles Carrez, qui est un spécialiste ...
Il faut laisser passer quelques mois. Si l'on commence à parler de rééchelonnement aujourd'hui, c'est un mot sage. Mais, s'agissant de restructuration, c'est précisément le signe qu'attendent les marchés, notamment quelques fonds d'investissement spécialisés dans la dette publique, pour pouvoir immédiatement et spéculer sur d'autres dettes. Voi...
Merci, monsieur Brard, pour vos qualificatifs toujours flatteurs. J'en ai d'autres pour vous. Dès que vous présentez un amendement, j'ai l'habitude, je ne sais par quel atavisme, de voter contre. Cet atavisme va en l'occurrence se confirmer. Comme Gilles Carrez, j'étais au départ plutôt attiré par votre amendement et j'ai voté de la même maniè...
ce genre de dispositifs très techniques présente un problème, comme vous avez pu l'observer lorsque nous avons discuté de la loi sur la régulation bancaire et financière. Parfois, un vote à la va-vite en commission des finances peut avoir des conséquences insoupçonnées en raison de l'extrême complexité de certaines réalités. J'ai une proposit...
afin de ne pas inquiéter d'éventuelles sociétés implantées sur le territoire national, qui partiraient si une législation mal adaptée les y entraînait, et d'en discuter de nouveau en commission mixte paritaire, afin de parvenir à une mesure parfaitement adaptée.
Tout à fait !
Très bien !
Mais non !
Il est vrai que vous pourriez être mon père !
Quel comptable ! Quelle mesquinerie !
J'ai fait un rapport sur le sujet !
Parce qu'on a supprimé le bouclier !
Vous êtes déjà fâché, monsieur Eckert !
Elles payent déjà la taxe sur les salaires !
Ils ne gagnent pas la même chose !
C'était en 1991 !
J'apporterai une précision à ce que vient de dire Olivier Carré avec beaucoup de pertinence. C'est un sujet que nous avons traité dans la loi de régulation bancaire et financière. Une mission est actuellement conduite par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la détermination d'un seul critère, au lieu des deux qui exist...
