Interventions de Jérôme Chartier

Mais pourquoi ? Parce que c e que se demandent aujourd'hui ces marchés, c'est ce qui arrivera en cas d'explosion de la zone euro en deux groupes : la France fera-t-elle partie du groupe des pays du Sud, les plus fragilisés, ou bien du groupe des pays du Nord, les plus solides ? J'en viens à la décision prise par le Gouvernement de lancer un pr...

À l'entendre, le Gouvernement et la majorité seraient passés à côté de l'essentiel.

Là aussi, je voudrais rassurer le président de la commission des finances. Certes, un seul milliard de dépenses disparaît pour l'année 2011, et il sera en réalité constaté dans le projet de loi de finances initiale pour 2012. Mais, mes chers collègues, nous sommes au mois de septembre, c'est-à-dire que nous arrivons déjà à la fin de l'année, et...

et lorsque vous arrivez en fin d'année et que vous supprimez massivement des crédits, aucun partenaire de l'État n'est préparé : d'autres dépenses subissent alors des annulations en chaîne et la croissance en est mécaniquement amoindrie. Voilà la raison pour laquelle il ne convenait pas cette année, dans le projet de loi de finances rectifica...

M. le rapporteur général m'a fait l'honneur, il y a quelques instants, de présenter cet amendement qu'il a qualifié de bon. Je m'en tiens à cette appréciation flatteuse et considère qu'il est défendu, madame la présidente.

La présentation de cet amendement était nécessaire car il avait essentiellement pour objet de gager la perte de recettes résultant de la proposition parlementaire de moindre taxation des plus values immobilières tout en limitant la chute des recettes d'impôt sur les sociétés en 2011. Ce gage n'est plus nécessaire aujourd'hui car le compromis pr...

Le présent amendement a pour but de supprimer une exception fiscale injustifiée et pourrait générer une centaine de millions d'euros de recettes. Il a pour but d'éviter que des parts de sociétés civiles immobilières dont les biens sont principalement constitués d'immeubles situés en France puissent être cédées à l'étranger sans acquitter le dro...

Le groupe UMP tient tout d'abord à vous assurer, madame et monsieur les ministres, que vous pouvez dans l'exercice de vos nouvelles responsabilités compter sur le plein soutien de la majorité. Le contexte économique, marqué notamment par les inquiétudes qui pèsent sur la croissance américaine et les interventions de la BCE sur le marché second...

Il est effectivement essentiel de créer à nouveau une offre locative intermédiaire privée, ce que le dispositif Scellier peut contribuer à faire. L'écart des prix entre les logements sociaux, dont la qualité s'est, au surplus, beaucoup améliorée, et le marché libre est bien trop important et fait obstacle à la libération de ces logements. On ne...

Le travail du rapporteur général, dont il faut saluer la qualité, fournit enfin une analyse incontestable du décalage entre le taux légal et le taux réel de l'IS. Ce décalage par rapport à un taux réel de 18 % beaucoup plus réaliste que le taux réel de 8 % issu du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires provient-il de la déductibil...

Une tentative de réponse à ces pratiques a été proposée au travers d'une obligation de documenter les prix de transferts. Le Gouvernement a ainsi lancé une réflexion approfondie sur les prix de transfert, afin de donner un coût d'arrêt à ce dispositif qui comptait parmi les plus performants en matière de défiscalisation. Néanmoins, certaines in...

J'ai rencontré un pool de représentants des banques suisses et il faut reconnaître que nous sommes face à un choix cornélien. Soit l'on refuse tout compromis relatif au maintien du secret bancaire, en considérant que ce secret encourage la fraude ; soit l'on considère que la Suisse subira des pressions très fortes de ses voisins et qu'il est do...

Quels sont, au mois le mois, les besoins de financement de la Grèce ? Comment la dette grecque est-elle évaluée sur les marchés secondaires ? Enfin, où en sont, au plan européen, les discussions avec les banquiers, s'agissant d'une éventuelle rallonge à la Grèce ? Est-il envisageable, sans parler de restructuration de la dette, qu'ils particip...

Et hors zone euro ?

C'est trop facile !

Je vous trouve surtout très long ! Il y a trop de digressions.

Que dire sur cette motion de rejet préalable défendue par M. Brard, sinon qu'une fois de plus, il est allé de digression en digression ; tout cela, nous l'avons bien compris, pour user le temps. Nous parlons de la loi de règlement. Je veux bien qu'il puisse un peu anticiper sur le débat d'orientation budgétaire, mais d'abord, il n'a surpris pe...

Ensuite, monsieur Brard, c'est aussi un endettement qui, s'il a été le plus élevé, a comme d'habitude, été sursouscrit, ce qui signifie que les investisseurs mondiaux continuent à avoir confiance dans la France, parce que notre pays a une stratégie incontestable, qui se vérifie tous les jours, une stratégie que nous comptons poursuivre dans les...

Il est vrai que la croissance allemande est légèrement meilleure que celle de la France actuellement mais il ne faut pas oublier que la croissance négative de l'Allemagne était nettement supérieure à celle de la France ces dernières années. Par conséquent, la situation française et la situation allemande peuvent être considérées comme étant rel...

Bravo !