Interventions de Jérôme Chartier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, une conjonction de circonstances tout à fait particulière, voire extraordinaire, préside à notre discussion. En effet, nous débattons du projet de loi de règlement pour 2010, avant d'aborder le débat d'orientation budgétaire, qui ...

Nous avions également défini une stratégie économique extrêmement importante pour la France : la croissance devait venir de la croissance des marges de manoeuvre des entreprises, afin que celles-ci puissent financer leurs investissements productifs ; elle viendrait également de la hausse du pouvoir d'achat, grâce à la revalorisation du travail ...

On observe que notre endettement a été très élevé en 2010 ; mais cette dette a été sursouscrite, et à des taux records : cela manifeste la confiance des investisseurs mondiaux envers la France et envers sa stratégie économique. Avant tout le monde, nous nous sommes lancés dans une stratégie sans précédent d'investissement et de soutien à la cr...

Je salue un rapport de grande qualité, où tout le monde reçoit son lot de critiques : ne lit-on pas, en page 30, que le déficit structurel « est l'héritage de plus de 30 ans d'incapacité à maîtriser les finances publiques » ? L'humilité s'impose à tous, mais chaque candidat à l'élection présidentielle pourra faire de ce rapport plutôt pessimist...

Je salue un rapport de grande qualité, où tout le monde reçoit son lot de critiques : ne lit-on pas, en page 30, que le déficit structurel « est l'héritage de plus de 30 ans d'incapacité à maîtriser les finances publiques » ? L'humilité s'impose à tous, mais chaque candidat à l'élection présidentielle pourra faire de ce rapport plutôt pessimist...

Il est vrai que les perspectives pour 2013 pourraient être inquiétantes si le candidat socialiste l'emporte à la présidentielle, car financer le programme socialiste tout en tenant l'objectif de réduire le déficit public sera une véritable gageure !

Les perspectives budgétaires tracées en 2002 par le Gouvernement de Lionel Jospin étaient quelque peu trompeuses En tout cas, depuis 2010, la réduction du déficit public suit une trajectoire vertueuse ce qui est tout à l'honneur du Gouvernement dans son ensemble et en particulier du ministre des comptes publics car il s'agit d'une mission ext...

À l'issue de plusieurs semaines de travail, le Gouvernement et la majorité ont rédigé un texte qui réforme profondément l'impôt de solidarité sur la fortune. Je reviendrai sur les trois grandes évolutions qu'il opère. D'abord, le retour à des taux justes et non confiscatoires de l'ISF. Le taux de 1,6 % pour la tranche supérieure était juste en...

L'amendement de la commission des finances a été, comme à son habitude, fort brillamment défendu par le rapporteur général. Je me félicite que le ministre des comptes publics reconnaisse la position de principe, constante chez le rapporteur général et à la commission des finances, d'essayer de supprimer les angles morts. Il faut en effet trouve...

et par nombre d'autres parlementaires. Au terme d'un arbitrage, il a été décidé qu'on ne toucherait pas à l'assurance-vie. En effet, on a observé qu'à partir du moment où les discussions du groupe de travail commençaient à être rendues publiques de façon informelle, cela avait un effet sur la collecte de l'assurance-vie. Je vous donne un chiff...

Le rapporteur général est toujours précis dans les termes, et il a raison. Néanmoins, il me donnera acte que cela a été la plus basse collecte constatée depuis huit ans, ce qui signifie qu'il y a un effet direct entre les annonces publiques sur les réformes possibles de la fiscalité de l'assurance-vie et les décisions prises par les personnes q...

J'en termine, monsieur le président, mais cet amendement est important. Gilles Carrez et le président de la commission des finances l'ont par ailleurs rappelé : l'assurance-vie sert à la fois aux entreprises et au financement des comptes publics. Par conséquent, ce n'est pas le moment opportun, dans le contexte mondial actuel et spécialement d...

Je suis heureux d'avoir entendu Mme Filippetti saluer cette mesure très importante. Chacun a pu observer la hausse des prix qui a frappé directement les Français. Dès lors, la revalorisation de 4,6 % des barèmes kilométriques des salariés français et des titulaires de bénéfice commerciaux et commerciaux constituait une mesure extrêmement attend...

À cause de vos amis chinois !

C'est le « pacte Dutreil » !

Ce n'est pas vrai !

Cela vous va très bien de citer, continuez !

C'est vrai ! Est-ce que vous êtes d'accord avec ça ?

Alors, vous êtes d'accord avec ce que dit le candidat Sarkozy ! Donc, vous êtes en phase avec nous ! Venez nous rejoindre, nous vous attendons !

Faites attention aux chiffres ! Parfois vous faites des erreurs !