Interventions de Jérôme Chartier

Très bien ! (Les amendements identiques nos 407 et 544 à 563 ne sont pas adoptés.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je ne peux pas laisser l'assemblée sur l'interprétation avancée par MM. Brard et Muet. J'ai demandé une suspension de séance pour laisser le temps aux députés de l'opposition de réfléchir, et certains d'entre eux ont alors préféré quitter l'hémicycle plutôt que s'associer à votre démarche. Par conséquent, les amendements ont été repoussés.

Nous soutenons une réforme juste, équilibrée, et importante pour la majorité afin que chacun contribue à proportion de ses facultés respectives, tout en gardant le principe de solidarité des Français les plus aisés envers la nation française tout entière. Voilà pourquoi toute l'UMP, et toute la majorité, appuie cette réforme de l'ISF, et c'est ...

Bravo.

Cela n'a rien à voir !

La même chose !

Chers collègues de l'opposition, les amendements que vous vous apprêtez à voter visent, ni plus ni moins, à supprimer toute logique de noyau dur familial pour les petites et les moyennes entreprises : si les personnes qui partent à la retraite en détenant des titres dans leur entreprise bénéficient d'un avantage fiscal qui rend l'ISF supportabl...

Évidemment, nous nous opposerons à vos amendements.

Allons, monsieur Emmanuelli, il ne sert à rien d'être excessif !

Les propos de Gilles Carrez comme ceux du ministre ont été très éclairants. Depuis que les amendements et le sous-amendement de M. Cahuzac ont été présentés on note un vrai hiatus. On a le sentiment que ces amendements ne concernent qu'une même catégorie d'oeuvres d'art : celles destinées à être exposées les grands tableaux des grands maîtres...

M. Cahuzac propose, avec son sous-amendement, que les dispositions de l'amendement n° 1233 ne s'appliquent qu'aux biens que le propriétaire ne s'engage pas à mettre à la disposition du public. Fort bien, mais il y a tant d'objets de collection susceptibles d'entrer dans l'assiette de l'ISF que les exposants ne sauront plus qu'en faire !

Il ne suffit pas que des voitures de collection ou des bijoux soient de belle facture pour que l'on décide de leur consacrer une exposition : il faut pour cela que ces objets soient des oeuvres d'art exceptionnelles. Or toutes les oeuvres ont vocation à entrer dans le calcul de l'ISF, pas seulement les toiles de Monet, Matisse et Picasso ! Que ...

Le rapporteur général a répondu sur le fond avec sa politesse légendaire. Je n'aurai pas cette politesse et je vous dirai le fond de ma pensée, qui est, j'en suis sûr, partagée par de nombreux collègues. Ce que vous êtes en train de faire, dans l'opposition, est absolument dégradant pour le débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs ...

Lorsque je vois parmi vous quelqu'un qui prétend exercer un jour la magistrature suprême cautionner par sa présence cette démarche, eh bien, pardon de vous le dire, je trouve cela inacceptable et dégradant pour la démocratie. On ne peut pas procéder de la sorte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du gro...

Comme à la mairie de Montreuil !

Cela devait être dit !

Vous le connaissez, le diable, monsieur Brard !

Quelle mesure, monsieur Brard !

N'importe quoi ! Lisez les chiffres du rapport Carrez !