Interventions de Jérôme Chartier

Logorrhée sans effet !

Ce n'est pas poli !

Ils habitent en banlieue parce qu'ils en ont fait le choix. C'est formidable, la banlieue. Venez à Domont !

Il ne faut pas avoir de mépris pour les gens qui habitent en banlieue !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont les députés socialistes à avoir salué le principe d'une réforme de l'ISF à moins d'un an de l'élection présidentielle comme une initiative qui ne manquait pas d'un certain courage politique. Je ne suis pas sûr que cet hommage ne cachait pas une pointe de cynisme. V...

C'est vrai, chers collègues de l'opposition, cette réforme vous déplaît. Elle vous déplaît d'abord parce que sa phase de concertation a particulièrement réussi. J'en veux pour preuve le fait que je n'ai pas entendu une seule fois vos quolibets habituels : « réforme à la va-vite », « travail bâclé », « pas de concertation ». Ce silence de votre...

Il s'agissait d'abord de remédier à une anomalie fiscale : était très fortement taxé un capital qui n'était pas liquide et que l'on était parfois contraint d'entamer pour pouvoir payer ses impôts. Lorsque les socialistes ont inventé l'impôt sur les grandes fortunes en 1981, le taux le plus élevé si certains n'étaient pas nés, M. Muet, lui, s...

Bref, l'opposition a perdu le sens des responsabilités, et c'est bien ce que les Français observent aujourd'hui. Non contente de cela, elle vient de commettre l'irréparable (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), de briser un nouveau tabou. Désappointé par l'absence de contestation populaire de cette réforme de l'ISF juste et équil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, la majorité, s'emparera de ce débat avec envie, et elle veillera à l'approbation de cette réforme qui complète la stratégie fiscale de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je dois reconnaître que ce qu'a dit Charles de Courson est frappé au coin du bon sens. Pardon, monsieur Muet, mais je vous ai écouté attentivement et je crois qu'il faut rappeler quelques chiffres, qui ont le mérite de cadrer le débat sur la réforme de l'impôt sur le patrimoine. Le taux d'imposition implicite du capital est de 23,1 % en Allemag...

Monsieur Muet, vous avez récemment publié un livre sur la fiscalité idéale, et je vous ai bien lu. S'agissant de la fiscalité sur l'outil de travail, vous êtes relativement proche de nos positions, et je vous en félicite. En revanche, sur la fiscalité individuelle du patrimoine, nos positions divergent, puisque vous croyez que l'on peut séparer...

Par ailleurs, vous avez caricaturé le bouclier fiscal, oubliant de dire que la majorité de ses bénéficiaires sont de très modestes revenus. (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela vous gêne, mais nous le disons et nous le répéterons. J'ai entendu dire, tout à l'heure, qu'au cours des trois dernières années, la loi TEPA avait été ...

En effet les deux mesures essentielles de cette loi demeurent. Il s'agit de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui profite à tous les Français,

particulièrement aux revenus de moyenne importance, et de la défiscalisation quasi totale des transmissions. On sait bien que vous n'aimez pas aider les familles modestes et moyennes (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et que vous êtes opposés à une fiscalité adaptée. Eh bien, nous, nous souhaitons que chacun puisse contribue...

Je veux ajouter un dernier élément très important s'agissant de la comparaison avec l'Allemagne. Monsieur Muet, relisez, d'une part, ce que dit le rapport de la Cour des comptes sur la décision de la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe concernant le bouclier fiscal allemand et, d'autre part, le rapport de M. Carrez sur le...

qui s'opposera à votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux compléter les propos de notre Président en rappelant qu'un des députés allemands, au cours de notre déjeuner commun, s'est déclaré opposé à une restructuration de la dette grecque. Il serait, à cet égard, intéressant de connaître l'exposition des banques allemandes sur la Grèce : cela expliquerait peut-être la position de la chancelière...

Quel est le montant moyen d'un dossier de régularisation ? Les bases taxables rapatriées, supérieures à 7 milliards d'euros, généreront-elles dans les prochaines années des recettes fiscales pérennes ? Pourriez-vous faire la part entre les intérêts de retard et les pénalités dont vous nous avez dit qu'ils se montaient, fin février, à 70 million...

Le recours contre l'utilisation de la liste HSBC a-t-il été introduit par un ou plusieurs contribuables récalcitrants ?

J'ajouterai un qualificatif à ceux employés par le rapporteur général : cette réforme a été très concertée. Dès le début de la législature, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, des questions comme celle de la place de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF ou du rôle joué par le bouclier fiscal ont fait l'objet de ...