Interventions de Jérôme Chartier

C'est déjà le cas aujourd'hui !

Il s'agit de procéder à une petite revalorisation de la redevance sur l'extraction de l'or, dont le cours a considérablement augmenté ces derniers temps, comme chacun a pu le constater. Il y a beaucoup de gisements en Guyane. (L'amendement n° 525, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement que la commission des finances a adopté vise à repousser encore l'application d'une taxe sur le carburant en Guyane, dont l'entrée en vigueur est déjà repoussée depuis 2009. (L'amendement n° 529, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Après quelques jours d'un large débat sur cette mesure, on ne peut que rejoindre la position de la ministre, sachant qu'une disposition d'une telle ampleur ne peut que s'inscrire dans une progressivité. Fort de cette idée, le groupe UMP soutiendra l'amendement du Gouvernement et votera, malheureusement, contre celui de Dominique Tian. Chacun s...

Le sous-amendement vient à point nommé. Il est vrai que l'Autorité de contrôle prudentiel, dont les effectifs vont croître de 200 personnes dans les mois à venir, n'aurait pas dû être visée par amendement, d'autant qu'elle existe depuis moins d'un an. Plus de deux années lui seront nécessaires pour exercer les missions qui lui sont dévolues par...

Cet amendement vise à augmenter la redevance sur chaque kilogramme d'or extrait par les concessionnaires de mines aurifères au profit des communes et des départements.

Cet amendement vise à reporter d'un an l'entrée en vigueur de la taxe destinée à financer le lissage de l'augmentation des carburants en Guyane.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission « Économie » est une mission importante, et pas moins de douze rapporteurs vont se succéder à cette tribune pour faire état du travail approfondi qu'ils ont conduit depuis plusieurs mois. Cette mission a pour objectif de favoriser la mise en place d'un envi...

Nous nous en réjouissons !

Monsieur le président, mes chers collègues, Charles-Amédée de Courson concluait son propos en appelant à davantage de rigueur, et peut-être vais-je y contribuer. Le contexte est très particulier, puisque nous sommes dans l'attente d'une décision du Conseil européen qui donne un véritable avenir à la zone euro et qui ouvre des perspectives nouv...

La réponse est oui, et il a été établi avec la même conscience que l'on reconnaît chaque année à la ministre du budget comme au ministre de l'économie et des finances. La réponse est oui car, à défaut de nouvelles prévisions qui soient incontestables, les prévisions de croissance sur lesquelles se fondent le projet de loi sont valables. Le Pre...

C'est je le dis sous le contrôle du rapporteur général et de l'ensemble de mes collègues un travail efficace, de compréhension et d'écoute, responsable et respectueux du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ancienne parlementaire, Valérie Pécresse le sait bien : chaque fois que les parlementaires se sentent écoutés et respectés, ils sont satisfaits. Qu'elle en soit donc remerciée. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera en faveur de ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous arrivons au terme de la discussion d'un projet de loi de finances rectificative extrêmement important, puisque son objectif est, ni plus ni moins, d'assurer un avenir à la banque Dexia et au financement de nos collectivités territoriales, et ce dans un contexte de crise de la dette souveraine qui est à l'origine de la situation que connaît...

et espère que l'opposition, après réflexion, suivra le point de vue de la majorité de l'Assemblée nationale pour apporter cette solution constructive et utile à Dexia et au financement des collectivités territoriales. Nous regrettons cependant le temps perdu. Nous aurions pu aboutir bien plus rapidement et de façon bien plus unanime, sans lai...

et qu'elle tient tous ses engagements, dont l'avenir de Dexia fait partie.

Je vous remercie, madame la présidente, mais je suis ravi que M. Muzeau se manifeste, car c'est toujours un plaisir de l'entendre !

Je suis toujours ravi de lui répondre, lorsqu'il me pose des questions, madame la présidente !

Cher monsieur Muzeau, vous savez parfaitement que l'agence Moody's est une agence de notation. Vous vous interrogez sur sa légitimité, dans la mesure où elle fait l'objet d'une élection. Il est vrai qu'elle n'a pas de légitimité démocratique.

Je vais vous donner une information, monsieur Muzeau qui ne m'écoutez pas, mais qui m'interrogez. Sa capacité d'influence sur les marchés est réelle et totale. Il en va de même de Standard and Poor's et de Fitch Ratings, sans oublier l'agence chinoise Dagong. Ces agences de notation influencent aujourd'hui les investisseurs, s'agissant, en l'oc...