Interventions de Jérôme Chartier
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Mais si. Il est donc interdit de verser une cotisation de 100 000 euros.
Appelez donc la CCFP si vous voulez vérifier.
J'ai l'honneur de les connaître, justement, car j'ai animé pendant cinq ans, avec beaucoup de nos collègues, en particulier de l'opposition, le groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française. Nous nous sommes penchés sur ces questions et nous sommes à l'origine d'un principe nécessaire : réunir au moins 1 % des voix aux éle...
pour se voir attribuer la deuxième part des contributions des parlementaires pour le financement de la vie politique. Cette disposition a limité les effets de la dispersion du financement et la création de micro partis destinés à devenir des structures de financement ad hoc. Les seules exceptions qui demeurent sont ultramarines, car il faut f...
Elle a bien évolué et met en relief deux aspects importants. Nous devons rester attentifs pour veiller à ce que ne se créent pas de nouveaux micro-partis de circonstance qui ne correspondent pas à une réalité, fût-elle locale, mais qui ne serait qu'une simple boîte aux lettres. Ce ne serait pas acceptable. Nous devons réfléchir à la manière de ...
Si j'ai bien compris votre amendement, demain l'on ne pourrait plus soutenir qu'un seul candidat.
Ce serait une erreur. Nous devons au contraire continuer à encourager le financement des activités politiques. À la limite, rediscutons du barème des exonérations, mais en envisageant de la même façon les activités d'intérêt général et celles d'utilité publique. Je suis prêt à en discuter avec vous, dans d'autres endroits si vous le souhaitez. ...
Mais pas du tout !
C'est ridicule ! (Les amendements identiques nos 123 et 300 ne sont pas adoptés.)
Je souhaiterais rappeler la position de la majorité. J'ai bien entendu les arguments de Michel Bouvard, qui, je le reconnais, sont extrêmement intéressants.
Néanmoins, cher collègue, on peut toujours développer d'excellents arguments, quelles que soient les dispositions fiscales dont nous débattons, et l'opposition ne s'en prive pas. C'est pourquoi il me semble que nous devons rester rivés au principe que nous avons fixé et qui est celui d'un PTZ sans condition. Si, pour d'autres raisons, cela peut...
Eh bien, modifions le zonage !
Très clair !
En effet.
J'opposerai quelques arguments à ceux du président de la commission. Il s'agit des structures de financement des entreprises françaises et allemandes. M. Cahuzac sait très bien qu'elles ne sont pas identiques, car la fiscalité est radicalement différente dans ces deux pays. Je prendrai l'exemple très simple du régime « mère-fille » de remonté...
La mission Économie a pour objectif de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l'économie française. Le programme 134 Développement des entreprises et de l'emploi renforce le soutien aux entreprises notamment les PME des secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des servi...
Monsieur Rodet, je ne connais pas les conséquences de la restructuration du groupe Dexia pour les équipes de La Poste. Toutefois, mon sentiment personnel, en tant que rapporteur du projet de loi sur la régulation bancaire et financière, est que l'organisation retenue ne pénalisera pas l'activité de la Banque postale, bien au contraire. Créer un...
Certes, mais reconnaissez qu'une rénovation chez un particulier relève plus d'un artisan que d'une PME de 200 personnes ! Je pense que les auto-entrepreneurs ne concurrencent pas directement les grandes entreprises. Monsieur Vergnier, je plaide depuis plus de trois ans pour la création d'un taux de TVA intermédiaire de 2,5 % dans la restaurati...
En effet, madame Dalloz, le médiateur du crédit a accompli un travail très utile, qui a porté sur un encours de 3,5 milliards d'euros, et permis de sauver nombre d'emplois et d'entreprises. En période de crise financière plus que jamais, le travail de médiation est essentiel. Monsieur Lemasle, la baisse de la TVA était bien une promesse tenue ...
