Interventions de Jérôme Chartier

Il n'est pas question, monsieur Sandrier, d'être à leur botte. Il est, en revanche, normal que le Gouvernement, notamment le ministre de l'économie et des finances, et la majorité soient attentifs aux décisions, en l'occurrence, de l'agence Moody's puisque c'est elle qui a décidé de porter sur la France un regard particulier pendant les trois...

Je salue votre travail, monsieur le rapporteur spécial. Pourriez-vous préciser si le ministère chargé du tourisme a lancé une action spécifique en direction des BRIC Brésil, Russie, Inde, Chine ? Outre que le nombre de nuitées de ces touristes a augmenté en moyenne d'environ 38 % tandis que la fréquentation des Américains diminuait de 5 % ...

Tout à fait.

Très bien.

Le groupe UMP votera l'amendement du Gouvernement et celui de la commission des finances. Je voudrais saluer l'excellent travail de Mme la ministre et du rapporteur général pour avoir trouvé cette solution politique et pleine d'efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais vous avez des clubs de rugby !

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, hier l'agence Moody's a annoncé, dans un communiqué, qu'elle lançait une période d'observation de trois mois de la situation française. Dans ce communiqué, l'agence donne un satisfecit à la France (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) et confirme la bonne stratégie ...

Le même jour, sans raison particulière, la convention organisée par l'Union pour un mouvement populaire a annoncé le chiffrage du projet socialiste. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette convention, qui a été bien suivie par mes collègues de l'opposition, a mis au jour de façon très objective (Rires sur les mêmes bancs) le mon...

Madame la ministre, vous qui êtes si consciente et si responsable (Rires sur les bancs du groupe SRC) face à la nécessité de réduire le déficit public, quand comptez-vous écrire à M. Hollande (Exclamations sur les mêmes bancs.) afin que, si d'aventure il était élu Président de la République en 2012, il s'engage dès maintenant à ne pas mettre en...

Je suis ravi de vous retrouver, mes chers collègues, dans ce dernier débat budgétaire de la législature. C'est un débat qui nous divise mais qui nous rassemble aussi parfois, au moins sur le constat que jamais une telle discussion n'est intervenue dans un contexte aussi difficile que celui que nous connaissons aujourd'hui, si ce n'est peut-être...

Alors que les perspectives de conjoncture ne sont guère rassurantes, il faut souligner l'énergie du Président de la République qui a pris les bonnes décisions. Souvenez-vous, chers collègues de l'opposition, des conseils que vous nous donniez à l'époque.

Quelle star !

J'en citerai un seul. Alors que nous concevions le plan de sauvetage du secteur bancaire et que nous lancions le principe de garantie des établissements bancaires, que n'avons-nous entendu de la part des porte-parole de l'opposition : « Surtout ne donnez pas la garantie ! », « Faites des augmentations de capital ! », « Prenez des participations...

Près de 10 milliards d'euros ont été consacrés à des garanties de « haut de bilan » et, en l'occurrence, à des quasi-fonds propres prêtés aux établissements bancaires. Cela nous a rapporté, chacun le sait, plus d'un milliard d'euros, avec les mécanismes de garantie de l'ensemble des prêts bancaires.

Si, au lieu de 10 milliards d'euros de quasi-fonds propres, nous avions consenti des augmentations de capital à hauteur de 10 milliards d'euros, nous aurions, ce matin, par rapport aux cours des établissements bancaires, perdu 6,7 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà ce qu'auraient été, une fois appliquées, les ...

Elle a tenté de le faire il y a un an et demi, mais les conditions ne sont pas réunies et ne sont pas près de l'être. Ce sont vos propositions, nous en sommes maintenant coutumiers. Elles n'engagent que celles et ceux qui les reçoivent, pas nous heureusement ! Si nous vous avions écoutés, nous serions en fâcheuse posture, bien plus que nous ne...

Au fond, le message de l'agence Moody's n'est pas une surveillance en vue de la dégradation de notre AAA ou de sa disparition ; c'est la confiance renouvelée dans le Gouvernement français pour poursuivre la réduction des déficits publics. Voilà, mes chers collègues, les bonnes nouvelles concernant cette phase d'observation qui commence. Dans l...

Bref, cela concernerait toutes les missions régaliennes qui sont l'apanage de l'État français puisque nous sommes dans un État régalien, un État de droit, un État qui fonctionne. Tout cela mérite d'être souligné, car nous avons parfois tendance à l'oublier, nous avons beaucoup de chance de vivre en France et dans cette France. Nous devons gard...

Il faudrait procéder à des contrôles fiscaux sur les agrégés de mathématiques !

Je ne voudrais pas prolonger les débats inutilement mais les propos de M. de Rugy m'obligent à apporter quelques éclaircissements. M. de Rugy a dû l'oublier mais, d'un point de vue fiscal, la commission de contrôle des comptes de campagne comptabilise de la même façon les dons et les cotisations.