Interventions de Jérôme Chartier

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, incontestablement le projet de loi sur la réforme des institutions a donné lieu à un vrai débat sur cette question essentielle : le Parlement a-t-il toute la place qui doit être la sienne dans une Ve République qui, en cinquante ans, a connu deux évolutions majeures : l'élection du Président ...

a précisé que, depuis la réforme de 2003 et les décrets de 2005, un salarié à temps partiel peut demander à cotiser sur la base d'un taux plein. Cela se fait sur une base individuelle et de gré à gré avec l'employeur, ce dernier étant libre de participer ou non. Dans beaucoup de grandes entreprises, en particulier dans la métallurgie, il exista...

a déploré l'augmentation massive du nombre d'emplois peu qualifiés et mal rémunérés depuis les années 1990 et la politique d'exonération de cotisations. Cela fait autant d'argent en moins dans les caisses de la protection sociale. La CGT-FO avait déjà tiré la sonnette d'alarme lors de la réforme de 2003 : la dégradation des conditions d'emploi ...

a fait observer que l'argument présenté par le MEDEF sert aussi un objectif à plus long terme : sortir du système de solidarité professionnelle pour aller vers un système individuel et capitaliste. Ce que veut le MEDEF, c'est ne plus imposer de cotisation à l'employeur et obliger le salarié, quel que soit son niveau de rémunération, à payer lui...

a souligné l'importance de trouver un système de solidarité collective en début de carrière et en fin de carrière, pour éviter que les femmes ne pâtissent des interruptions de carrière dues aux gardes d'enfants et à la prise en charge des personnes dépendantes, sous peine d'aggraver encore les inégalités professionnelles avec les hommes.

Très bien !

Excellente démonstration !

Ça, ce n'est pas bien !

Exactement.

Je retire l'amendement n° 365.

Comme cela a été souvent dit dans la discussion, il s'agit ici de l'une des dispositions les plus importantes de ce projet de loi, qui constituera une avancée essentielle pour le déroulement de nos travaux.

Merci de me laisser terminer, monsieur Brard. Je vous écoute systématiquement et respectueusement,

et je souhaiterais que vous fassiez preuve du même respect. Le texte du projet de loi prévoit que le texte débattu dans l'hémicycle sera celui qui a été adopté par la commission, inversant en quelque sorte la charge de la preuve. Si le Gouvernement estime son texte meilleur que celui de la commission, c'est à lui qu'il reviendra de déposer un...

Tout à fait !

Malgré le respect que le membre de la commission des finances que je suis doit à son président, ainsi qu'à mon collègue François Goulard, je vais expliquer pourquoi le groupe UMP votera contre ces amendements. Nous sommes tous d'accord sur le fait que les projets de révision constitutionnelle, la loi de finances et la loi de financement de la ...

car cette récurrence, acte fondateur d'une volonté politique, justifie pleinement que l'on conçoive pour ces lois un statut exceptionnel, en raison même de la cohérence d'ensemble du projet qu'a très justement évoquée tout à l'heure Jacques Myard.

Mais non, monsieur Brard. Jacques Myard vient de me le confirmer.

Bref, si l'on continue à admettre que le Gouvernement, du fait de l'organisation des institutions de la Ve République, a la responsabilité non seulement d'exécuter le budget, mais aussi de le construire, il faut alors en conclure que c'est le budget dans le texte du Gouvernement qui doit être présenté en séance publique. Cela n'enlève rien à l'...

C'est déjà le cas !

J'ai relu votre amendement, monsieur Vanneste. À la lumière des propos de Didier Migaud et de Michel Bouvard, on voit qu'il est tout à fait conforme au droit positif déjà existant. L'audition du Premier Président a déjà lieu, et la loi organique relative aux lois de finances fixe les conditions de l'examen du rapport.