Interventions de Jérôme Chartier

Leur reconnaissance au titre patrimonial ne peut pas et ne doit pas porter atteinte à la langue de la République. C'est un exemple de rapprochement de points de vue, monsieur le rapporteur. Le travail accompli par le Gouvernement, par vous-même et par le rapporteur du texte au Sénat, a permis d'imaginer un contenu qui serait adopté dans les mêm...

Mes chers collègues, allons-nous passer à côté de tout cela ? Cette réforme est une occasion unique de moderniser les procédures. Allons-nous refuser les délais de réflexion entre le dépôt d'un texte et son examen en séance, que toutes les majorités successives ont toujours réclamé ? Allons-nous protester contre la limitation du recours à l'urg...

Je suis heureux que de nombreux orateurs aient pris la parole, ces derniers jours, pour marquer leur attachement au concordat, à son rôle et à sa place totalement reconnus par la commission Stasi sur la laïcité, ce qui montre que l'on peut être attaché à la laïcité et veiller à ce que cet héritage de l'histoire demeure dans le patrimoine et dan...

Alors, mes chers collègues, après avoir rappelé les principales mesures de ce projet et au moment où nous abordons à nouveau un débat qui promet d'être passionnant, je vais dire oui. Oui à une démocratie plus sereine, plus respectueuse des droits du Parlement, plus soucieuse de décisions partagées et publiques. Oui à ce qui vient limiter les po...

Très bien !

C'est vrai.

M. Carrez est dans la majorité, monsieur Migaud !

Les apôtres étaient proches du Christ !

N'importe quoi !

Oh si, très bien !

Il est comme ça !

Au présent aussi !

Monsieur le président vous connaissant, je sais que c'est un pur hasard si votre sévérité commence de s'appliquer à un orateur UMP , monsieur le ministre,

monsieur le président de la commission des finances qui n'est pas UMP , monsieur le rapporteur général qui, tout en étant fidèle au Gouvernement, conserve comme moi et d'autres sa part de liberté , mes chers collègues, après avoir entendu les précédents orateurs s'exprimer à cette tribune, je souhaite, je l'avoue mon souhait d'en revenir...

Aimé Jacquet a quand même permis à la France de gagner la Coupe du monde ! Une loi de règlement n'est pas une photographie du passé et l'énonciation statique de données comptables rigoureuses ; c'est le reflet d'un choix politique, en l'occurrence celui de la majorité unie autour du Président de la République, du Premier ministre, et du minist...

En 2007, plusieurs milliards d'euros ont été distribués aux plus modestes. Le parti socialiste n'a cessé de caricaturer les mesures de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en parlant d'abord de « paquet fiscal » puis en les stigmatisant de la fameuse formule des « 15 milliards pour les riches ». Éric Woerth a pourtant...

Du reste, le message tronqué sur le « cadeau fiscal » dénoncé par Éric Woerth et par notre majorité perd incontestablement de sa vigueur. La réalité des chiffres apparaît dans toute sa force : le bouclier fiscal est une mesure de justice sociale.

Mes chers collègues, cette loi de règlement est la concrétisation de deux années d'efforts dans l'application de la loi organique relative aux lois de finances. C'est bien un exemple je parle en présence de M. le président de la commission des finances où le parti socialiste se montra particulièrement constructif en votant avec nous une réf...

La seconde étape a été d'apporter une réponse à l'attente des Français qui veulent savoir ce que nous faisons de leur argent. « Argent public » : je trouve le raccourci curieux. Nous devrions plutôt dire : « argent du public », car cet argent, s'il n'a pas d'odeur, a au moins une origine : la poche des Français et des entreprises de France, qui...

Votre rapport, monsieur le ministre, fait état d'un afflux massif de demandes de remboursement de TVA au début de l'année 2007. Sont-elles liées à des tentatives de fraude à grande échelle ? Si oui, les avez-vous identifiées ? Avez-vous réussi à les juguler ? Quelle évolution peut-on attendre au début de l'année 2008 ? Confirmez-vous les chiff...