Interventions de Jérôme Chartier

Un amendement que Michel Bouvard a fait adopter dans la loi organique permet de surcroît un éventuel débat, que votre amendement n'évoque pas. Je suis donc désolé de vous dire que votre amendement n'apporte rien de nouveau : je voterai donc contre.

Tout à fait !

Ce n'est pas tout à fait juste !

Si !

C'est à la demande de Jean-Christophe Lagarde que je prends la parole. Je veux d'abord dire à Louis Giscard d'Estaing et à Jean-Michel Fourgous qu'il existe déjà un comité remplissant ces missions : il s'agit du comité central d'enquête pour le coût et les rendements des services publics. (Rires sur divers bancs.) C'est un organisme auquel je ...

Celui-ci a été placé très récemment, m'a dit le Premier Président Philippe Séguin, sous la responsabilité et la haute autorité de la Cour des comptes, qui se demande ce qu'elle va bien pouvoir en faire ! Au fond, et je rejoins les propos de Didier Migaud, ce qui fait la force du National Audit Office en Grande-Bretagne, c'est que, dès lors qu'...

Pour une raison simple : le fait que nos propositions soient traduites dans la loi de finances n'est pas encore entré dans notre culture. Tel est le problème auquel nous sommes confrontés. Et instaurer de nouveaux comités ne changera rien à l'affaire. Il faut avant tout que nos décisions soient réellement appliquées. Voilà qui changera radicale...

Monsieur Braouezec, si vous avez la chance d'habiter Paris ou à proximité, il n'en va pas de même pour nombre de nos collègues qui, en pleine forme, sont restés ce soir pour examiner la suite de ce texte. Pour ma part, j'habite la ville de Domont, située à vingt kilomètres de Paris. Compte tenu de l'heure à laquelle je partirai, je n'arriverai ...

Oui, mais à onze heures !

Incontestablement, la question du nombre de commissions fait débat. Les plus anciens d'entre nous et ceux qui s'intéressent à l'histoire des institutions savent que nous avons atteint, sous la IVe République, le chiffre record de dix-neuf commissions ! Nous frisions le ridicule.

Alors qu'on nous reproche en permanence l'inflation législative, je ne voudrais pas que l'on puisse nous accuser d'être à l'origine de l'inflation des commissions. (Exclamations sur divers bancs.)

Comme j'entends s'exprimer des avis différents, je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir suspendre la séance, afin de parvenir, au sein du groupe UMP, à une position commune et à une expression la plus unanime possible. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Nouveau Centre, du groupe socialiste, radical, citoyen et divers...

Je le retire.

Je comprends très bien les remarques de M. Migaud et, s'agissant de la première partie de la loi de finances, je partage son analyse. Mais il n'en est pas de même pour la seconde partie, car une bonne part du travail des rapporteurs spéciaux relève du contrôle du Gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques.

Dans le rapport budgétaire d'ailleurs établi sous votre contrôle, monsieur le président de la commission des finances, et sous celui du rapporteur général , on évalue bien les crédits employés l'année précédente afin d'en tirer les conséquences pour l'année suivante ! Par conséquent, pendant l'examen de la deuxième partie de la loi de financ...

sur la base duquel sont définis les crédits de l'année à venir. Vous le savez comme moi, puisque nous participons aux mêmes débats.

C'est pourtant ce qui se passe dans les faits.

Mais je vous comprends parfaitement !

Non, c'est un mauvais argument !

Parfaitement !