Interventions de Jérôme Chartier

Ses voeux ont été exaucés !

Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit le Gouvernement. Le groupe UMP votera contre l'amendement. Je voudrais faire part de mes réflexions sur la deuxième phrase que l'amendement propose d'introduire dans la Constitution. Le droit à réplique, dans notre culture des questions au Gouvernement, serait chose bien difficile à imaginer. Pourquoi ? Par...

Ce sont des choses qui se faisaient avant 2002 !

C'est un excellent amendement !

Y a-t-il une personne dans cet hémicycle qui, par principe, est contre l'objectif de parité ?

Ni moi, ni les membres du groupe UMP, ni aucun collègue dans cet hémicycle.

Ce préambule étant posé, je vais vous faire part de ma conviction.

La question de la parité dans les responsabilités professionnelles et sociales

peut-elle être débattue comme ça, en quelques instants ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Non !

La Constitution fixe l'organisation des pouvoirs publics, doit-elle pour autant poser le principe de parité dans les responsabilités professionnelles et sociales ? Alors que nous avons adopté plusieurs lois prévoyant la consultation des partenaires sociaux ou des partenaires économiques dans les domaines qui les concernent, nous nous apprêtons...

Le groupe UMP votera contre ces amendements. L'article 13 constitue un immense progrès par rapport à la rédaction antérieure qui datait, disait Pierre Lellouche, du temps de la guerre froide. Il était temps d'en finir avec cette rédaction obsolète ! En revanche, nous soutiendrons des amendements allant dans le sens d'une implication plus import...

Cet amendement de suppression suscite des questions intéressantes et oppose, au fond, les partisans d'un régime parlementaire et ceux d'un régime présidentiel. N'a-t-on d'ailleurs pas toujours dit que la Ve République était un mélange des deux régimes ? Que se passe-t-il aujourd'hui dans de nombreux régimes parlementaires ? Les ministres sont ...

Il s'agit simplement d'un principe caractéristique de tous les régimes parlementaires du monde. On a beaucoup rappelé, sur les bancs socialistes, que la Ve République, j'insiste, était un mélange des régimes présidentiel et parlementaire. L'article 10 en constitue bien la preuve. J'en viens à la disposition relative à la commission. Lorsqu'i...

Reconnaissons honnêtement que nous sommes préoccupés par l'avenir de la carte électorale que le Conseil constitutionnel souhaite voir modifier. Laissons donc à la loi la responsabilité de définir le périmètre des circonscriptions. Soyons sérieux !

Pour éviter que des majorités de circonstance ne se forment pour en décider, ce qui ne va pas dans le sens des institutions, laissons à une commission ad hoc le soin de se prononcer légitimement sur ce découpage en lui confiant, du moins indirectement puisqu'elle ne fera qu'émettre un avis, les ciseaux. Une telle décision serait de bonne politi...

L'amendement de M. Lagarde pose problème, car les parlementaires qui seront membres de cette commission pourront être soupçonnés d'en tirer avantage lors du redécoupage de leurs propres circonscriptions. Pour ma part, je tiens au principe d'indépendance de cette commission et je suppose que, comme ce fut le cas en 1987, l'ensemble des groupes p...

Merci, monsieur Brard ! Je vous le revaudrai !

J'ajoute qu'il existe un troisième outil qui satisfait pleinement à l'objectif de M. Poniatowski : la deuxième partie de la loi de finances. Rien n'interdit au rapporteur spécial d'identifier les crédits et, grâce à un amendement, de créer un mouvement vers un autre poste si le Parlement décide de ne plus soutenir une opération extérieure : je ...

En 1978, Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, avait dit que la France ne pouvait pas supporter quatre niveaux d'administration.