Interventions de Jérôme Chartier
2638 interventions trouvées.
D'abord, on aime Saint Barth, mais ce n'est pas la seule raison ! Ce que disait René Dosière sur les grands électeurs est exact et pose problème depuis bien longtemps. Je peux cite un exemple supplémentaire : Wallis et Futuna, vingt grands électeurs ! Fondamentalement, que fait-on ? Remet-on en cause le principe des grands électeurs (« Oui ! »...
à moins que nos successeurs éventuels décident d'augmenter le nombre de parlementaires. Mais regardez ce qui se passe en Italie où le nombre de députés a explosé ! Ils ont essayé courageusement d'en réduire le nombre : ils vont mettre quinze ans pour le faire, à raison de 1 % à chaque renouvellement ! Réduire le nombre de parlementaires es...
Mais si !
Absolument !
Très bien !
Je souhaiterais engager le débat sur cette question. Dans un livre que j'ai commis il y a deux ans, j'ai suggéré de fixer par une loi organique le nombre maximum de ministres et de membres du Gouvernement. Chacun sait que la taille d'un gouvernement peut varier du simple au double, que dis-je ! parfois du simple au quadruple, de quinze à quar...
Effectivement ! Peut-on penser que l'opinion publique serait favorable à ce que le nombre maximum de membres du Gouvernement soit fixé par une loi organique qui est plus rigide qu'une loi simple mais plus souple qu'une Constitution ? Au fond, si les circonstances l'exigent, on peut modifier le nombre maximum des membres du Gouvernement. En mêm...
Vous oubliez que l'article 3 prévoit qu'une loi organique fixe aussi le nombre maximum des autres membres du Gouvernement !
C'est faux !
Tout à fait !
Très bien !
Il faut quand même des limites !
Quarante-neuf !
Non, cela varie seulement du simple au triple !
Comme vous y allez !
Personne ne peut, bien évidemment, s'opposer à l'objectif de la parité et l'amendement de M. Mamère est donc très habile. Inscrire le verbe « assurer » dans la Constitution implique en effet une obligation de résultats, que l'on ne peut satisfaire que par la proportionnelle. Au fond, l'objectif caché de cette démarche est l'introduction de la p...
C'est un amendement qui vise à préciser que le secteur culturel entre bien dans le champ de l'article, de telle sorte que l'avis des commissions puisse aussi être rendu sur les nominations qui le concernent. Si tel est déjà le cas, pourriez-vous me le confirmer, madame la garde des sceaux ? Il s'agit de bien veiller à ce que l'ensemble du domai...
Je le retire, monsieur le président.
La procédure d'avis suscite des questions pour deux nominations spécifiques : celle du défenseur des droits des citoyens, seule responsabilité qui sera constitutionnalisée après la révision, et celle du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, celle-ci étant placée sous l'autorité, ou plus exactement la protection du Parlemen...
Voilà la raison pour laquelle je propose que deux nominations fassent l'objet d'un avis conforme des commissions parlementaires : celle du défenseur des droits des citoyens, seule responsabilité constitutionalisée, et tout aussi naturellement, celle du directeur général de la Caisse des dépôts, placée sous la protection du Parlement.
