Interventions de Jérôme Chartier

Pour moderniser la gouvernance et mieux répartir les responsabilités en matière de nomination, il nous est proposé, par exemple, de prévoir un défenseur des citoyens et d'étendre les possibilités de saisine du Conseil constitutionnel. M. Jean-François Copé, tout à l'heure, et M. Jean-Luc Warsmann, hier, ont largement développé cet aspect je ...

C'est un vrai débat. Pour moi, la fonction parlementaire est à la fois un métier, une fonction sans doute, mais surtout une passion. Au fond, face à cette passion, dont nous savons la faiblesse et qui trouve parfois ses limites dans la Constitution, ce projet lève bien des blocages : l'ordre du jour partagé ; la possibilité de s'adresser au Co...

J'espère, en tout cas, que nous adopterons à l'unanimité la réforme consistant à débattre du texte issu des travaux de la commission. Si le texte du Gouvernement est au final meilleur que celui de la commission, ce sera désormais à celui-ci qu'incombera la charge de la preuve, et cela, comme chacun le sait, change tout. Cette réforme simplifier...

que la négociation avec le Gouvernement, au stade du débat des articles en commission, deviendra une obligation. Il faudra trouver un moyen d'assurer le contrôle de la recevabilité financière des textes, soit en amont, soit sur le texte adopté, qui, après tout, pour la partie des amendements déposés par des parlementaires et adoptés par la com...

C'est au Gouvernement de maîtriser le cadre du budget, car c'est le cadre de son action. Avec la LOLF, loi organique relative aux lois de finances, votée à l'unanimité le 1er août 2001, nous avons ouvert un espace de liberté, qui ne porte pas atteinte à ce pouvoir du Gouvernement. N'allons pas au-delà, mais utilisons tous les pouvoirs prévus...

Monsieur le président, avant de vous expliquer les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera contre cette question préalable, je veux poser trois questions à ses auteurs.

Tout d'abord, pourquoi avez-vous présenté cette question préalable, alors que vous dites vous-même vouloir engager le débat ? Depuis plusieurs mois déjà, la commission Balladur, qui comprend un membre de votre groupe, M. Jack Lang

a mené une concertation éclairée sur le fonctionnement de nos institutions, ses maux et ses remèdes. Vous dites, monsieur Montebourg, que vous souhaitez engager le débat et que vous êtes prêt à accepter certaines évolutions. Pourtant comment avancerons-nous si vous refusez d'emblée le débat ? Je vous rappelle que si la question préalable est ...

Faut-il circuler car il n'y a rien à voir, et refuser ainsi cette chance historique qui nous est offerte aujourd'hui de rééquilibrer les pouvoirs entre le Parlement et le Gouvernement ? Deuxième question, monsieur Montebourg : voulez-vous vraiment tous ces pouvoirs que le Gouvernement se propose de nous confier ? (« Non ! » sur les bancs du gr...

Je les rappelle rapidement : la moitié de l'ordre du jour des assemblées laissée à leur initiative, le contrôle et l'évaluation des lois, le pouvoir de veto qui fait l'objet d'un amendement adopté par la commission des lois , l'absence de cumul entre les fonctions de membre du Gouvernement et de président d'une collectivité sur laquelle je...

Je vous demanderai, messieurs les économistes, de vous transformer d'analystes, en prévisionnistes. Après les junk-bonds, la bulle Internet, les subprimes, quel sera, selon vous, le prochain événement ? On peut toujours faire des incantations sur les mécanismes de régulation, rêver que la BRI devienne une instance fantastique qui en viendrai...

Dans le cadre des excellentes auditions organisées par le Président de la commission des Finances, Fitch, justement, est venu parler des subprimes. Il a expliqué qu'il avait fait son premier warning en décembre et qu'il était inaudible ce mois-là. Or M. Lorenzi a dit que les agences de notation sont incapables de prévoir six mois à l'avance ce...

a salué le travail conduit par le Gouvernement pour maîtriser les dépenses budgétaires dans un contexte particulièrement difficile et dont la dégradation au second semestre de l'année 2007 ne pouvait pas être prévue. Même en respectant la norme « zéro volume » pour les dépenses, l'objectif de rétablissement des finances à l'horizon 2012 qui i...

C'est exactement l'inverse !

Savez-vous ce qu'ils m'ont dit à Nantes ?

Oui, monsieur Sapin, je l'ai lue !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai entendu M. Ayrault, tout à l'heure, et n'ai pas très envie de répondre sur le même ton. Ce débat sur la situation économique de la France s'annonce d'un très haut niveau : l'heure n'est donc pas aux propos venimeux, et l'intervention de M. Ayra...

Il est vrai qu'on ne sait pas où il le trouve.

Il est un fait que chacun peut observer : malgré les prévisions pessimistes des conjoncturistes et des socialistes, l'économie française a bien résisté aux chocs externes.

La croissance du PIB, dont M. Cahuzac, rejoint de temps en temps par M. Migaud, a prévu à plusieurs reprises, lors du débat d'orientation budgétaire pour 2008 ou lors du débat préalable à la loi de finances pour 2008, qu'elle serait contenue entre 1 et 1,5 %, se situe finalement entre 1,9 et 2 % pour l'année 2007, ce qui n'est pas si mal.