Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Pour répondre à la crise de fonds propres et de trésorerie que connaissent nos entreprises, notamment les plus petites, monsieur de Rugy, le remboursement mensuel par l'État de la TVA est prévu pour les entreprises qui relèvent du droit commun. Autre mesure d'importance : le remboursement par anticipation du trop-versé à toutes les entreprises ...

Les conditions d'une croissance stable

s'accompagnent d'une exigence de sécurité juridique et de justice. Éric Woerth, qui y a fait référence tout à l'heure, aura l'occasion d'y revenir au cours de l'examen des articles, et la majorité tout entière soutiendra ces deux exigences. Ce texte illustre parfaitement la cohérence de la politique mise en oeuvre par le Gouvernement avec le ...

Bien au contraire, elle nous conforte quant à la nécessité de réformer. Cette cohérence se manifeste notamment en matière de maîtrise de la dépense publique. En effet, en dehors de l'augmentation exceptionnelle des charges de la dette, l'objectif de maîtrise de la dépense est maintenu, conformément aux engagements pris par le Gouvernement et ap...

Reconnaissons que ces défis sont nombreux et inattendus ! Le projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans une dynamique de réformes et de réponse à la crise actuelle. Le groupe UMP aborde le débat dans un esprit de responsabilité. C'est la raison pour laquelle il votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du...

Après Gilles Carrez, je veux souligner l'excellent climat dans lequel a été conduit l'examen de la seconde partie de la loi de finances. Les prises de position exprimées de part et d'autre de l'hémicycle étaient certes conformes aux convictions de chacun. Mais elles reflétaient de l'intérêt pour un budget sincère et véritable. Nous avons souve...

Le groupe UMP s'opposera à cet amendement qui crée, de surcroît, une situation inéquitable vis-à-vis des entreprises qui ont procédé à une telle opération d'externalisation des murs pour se faire de la trésorerie et qui ont dû acquitter la plus-value. Les situations difficiles de trésorerie qui peuvent exister aujourd'hui ne justifient pas cett...

Le groupe UMP s'oppose à cet amendement. Certes, sur le fond, comme l'ont fort bien dit M. le rapporteur général et M. le ministre, les investissements dans les PME peuvent poser de réels problèmes. Mais, comme l'a dit Gilles Carrez, nous ne sommes aujourd'hui pas certains de la situation. Ensuite, cet amendement vise à créer un dispositif de f...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il n'est pas dans mon habitude de mettre en cause qui que ce soit. Les débats sur les lois des finances font généralement l'objet d'une sorte de consensus. Lors de la discussion d'un amendement s'expriment, outre son auteur, la commission et le Gouvernement, un orateur pour et un orateur contre. Lorsque le sujet le mérite, il y a un débat légèr...

C'est un beau métier ! (Sourires.)

Le chantier ne sera ouvert que si l'amendement est retiré ! On ne peut pas tout avoir, le fromage et le dessert !

Il s'agit d'un simple sous-amendement technique de précision, monsieur le président.

Comme nous disposons de quelques minutes avant qu'il ne soit procédé au scrutin public, je profite de l'occasion pour dire à Mme la ministre que j'ai qualifié ce sous-amendement de « sous-amendement de précision » dans la mesure où il précise le champ d'application de l'amendement. Il ne s'agit pas d'apporter une restriction, mais de porter la ...

J'ai écouté ce débat d'autant plus intéressant qu'il nous concerne tous. Marc Laffineur vient de rappeler qu'il a lieu depuis des années. Jeune collaborateur au Sénat en 1991, je me souviens que l'on parlait déjà de la réforme des valeurs locatives. C'est donc une vieille histoire. Je me pose, quant à moi, la question du timing. Alors que le P...

et que l'on n'a eu de cesse de les rassurer sur le fait que, quelles que soient les conséquences de la crise économiquesur le budget, les recettes par la fiscalité n'augmenteront pas, nous leur envoyons le message que sera parallèlement lancée une vaste réforme des valeurs locatives. Le moment idéal ne serait-il pas d'envisager cette réforme...

Très bien !

C'est une bonne solution !

Je retiens de l'intervention d'Hervé Mariton un souci de lisibilité et c'est la raison pour laquelle je souhaite m'exprimer dès à présent. Nous parlons d'un dispositif très consensuel émanant d'un rapport établi à la fois par le Gouvernement de façon remarquable et par la commission des finances, et qui avait un seul objectif : faire en sor...

Je souhaite que la majorité et, j'espère, l'opposition, votent un dispositif qui ne permette plus à certains contribuables de s'exonérer de l'impôt sur le revenu.