Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Une telle contagion est-elle vraiment possible ? Il me semble qu'il ne faut pas tout mélanger. La situation des autres pays européens n'a rien à voir avec celle de la Grèce. La crise que ce pays traverse tient à deux raisons majeures, qui en font un cas particulier : l'ampleur de son déficit ; la méfiance suscitée par le doublement de celui-ci ...

et rien n'autorise à remettre en question la crédibilité de leurs finances publiques : ils sont victimes d'une crise spéculative, qui obéit aussi à des enchaînements mécaniques, et d'une notation mal à propos, effectuée au plus fort de la crise grecque nous aurons l'occasion d'y revenir dans les prochaines semaines.

S'agissant enfin de la France, chacun sait qu'elle jouit, comme l'Allemagne, d'une crédibilité sur les marchés primaire et secondaire des obligations.

En outre, dans une période telle que celle que nous traversons, les émissions des États dont la signature est la meilleure jouent un rôle de valeur-refuge.

Grâce pourquoi le cacher ? à la politique responsable menée par le Gouvernement pendant la crise, la France a su préserver la qualité de sa signature et donc garder la confiance des marchés. Ainsi, les derniers chiffres du déficit budgétaire de l'année 2009 ont été inférieurs à nos propres prévisions, comme l'a tout à l'heure rappelé le mi...

Le débat a permis d'éclairer utilement la représentation nationale sur l'objectif de ce projet de loi, à savoir le plan d'aide de 110 milliards d'euros permettant à la Grèce de sortir de la crise financière. M. Eckert a laissé entendre qu'il s'agissait d'une fanfaronnade. Certes, il n'a pas employé ce terme, mais il l'a pensé très fort.

Il n'est pas question de fanfaronner, monsieur Eckert. La Grèce est dans une situation périlleuse. N'y a-t-il pas lieu de se féliciter de la réaction des pays de l'Eurogroupe ? Pour ma part, je le pense. Personne, il y a encore quelques mois, ne pouvait imaginer qu'ils réagiraient ainsi face à la situation grecque. Vous savez très bien, vous qu...

Pouvons-nous, ce soir, décider de ne pas faire de politique fiction ? Pour l'instant, nous avons pris une grande décision. Mettons tout en oeuvre pour que les Grecs puissent assumer ce plan. Espérons que le suivi tous les trois mois par la communauté européenne et le FMI sera particulièrement efficace. Nous aurons un compte rendu régulier, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2010 a permis de confirmer encore un peu plus la capacité de la majorité à agir lorsque la situation économique de la France l'exige. Elle ne l'a pas tant fait par des mesures de relance qui ont été mises à jour tant dans les lois de f...

Voilà deux grands enjeux qui me font souhaiter une mise en oeuvre rapide du grand emprunt. Autre sujet évoqué par Gilles Carrez et Charles de Courson : la taxation des bonus des traders. L'Assemblée nationale a adopté un dispositif de qualité qui a été renforcé au Sénat, et la commission mixte paritaire a jugé qu'il convenait. Quel est-il ? D...

qu'est la taxation des bonus des traders. Je ne voulais pas décevoir M. Muzeau : je sens que, de temps en temps, il a du mal à se remettre du fait qu'il ne peut pas saluer le travail du Président de la République à chacune de ses interventions ; je le fais à sa place et je sais qu'il m'en remercie. Mes chers collègues, je vous invite à voter...

Au terme d'un débat de qualité, nous en arrivons au vote de ce collectif budgétaire qui a permis d'évoquer trois faits. Tout d'abord une amélioration des comptes publics est observée. En effet, à la fin de l'année 2009, un rendement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés supérieur aux prévisions permet notamment une révision à la baisse des ...

Le groupe UMP votera ce collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai bien entendu les arguments de M. Martin-Lalande, et j'ai voté, comme le rapporteur général, l'amendement précédent. Concernant l'amendement n° 5 rectifié, retenir pour base une durée de vingt-quatre mois, c'est faire entrer deux mises à jour dans le crédit d'impôt. Je pense que c'est aller un peu trop loin. Prendre en compte une mise à jo...

Ce n'est pas du tout ce qu'il a voulu dire !

Au contraire, mon propos était extrêmement clair. Pour faire un parallèle avec l'industrie, si l'on considère que toutes les évolutions de l'A380, et même les erreurs, sont prises en compte par le crédit d'impôt, alors il n'y a plus de limites. Un moment vient où il faut se montrer raisonnable.

Si l'on part du principe que des milliers d'emplois se perdent, il ne reste plus qu'à financer l'ensemble de l'industrie française ! Monsieur Brard, lors des prochaines lois de finances, si vous vous opposez à un crédit d'impôt, je vous rappellerai vos propos. Il y a des limites qu'il ne faut pas dépasser : étendre la période concernée vingt-...

M. Brard vient de voter pour la délocalisation, je ne comprends pas !

M. Brard nous a fait l'honneur, à Michel Bouvard et à moi-même, de nous citer

Lors d'un déjeuner fort intéressant, un sénateur japonais, ancien ministre du budget et ancien ministre de la défense, m'a proposé de travailler sur une taxe Tobin mondiale. Il semblerait que dans le monde, si l'on exclut les Américains, il y ait aujourd'hui une envie partagée d'instaurer cette taxe. Dans le droit fil des propos du rapporteur ...