Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier
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Il est nécessaire de travailler sur une taxe mondiale et, pour ma part, je le ferai avec le sénateur japonais dont je parlais et avec des parlementaires venant d'autres pays du G 20. Cependant, comme le disait Gilles Carrez, il faut que cette taxe soit mondiale avant d'être française.
Reconnaissons que ce n'est pas tout à fait la même chose !
Brard, le retour !
Très bien !
Très bien !
J'ai relu l'exposé sommaire de l'amendement de M. Eckert qui est, du reste, très bien fait , dans lequel il affirme que 80 % des bénéficiaires du dispositif sont de grandes entreprises. Encore faut-il définir ce qu'est une grande entreprise. En l'espèce, il vise des entreprises de plus de 250 salariés. Or, de manière générale, on considère q...
Nous avons suffisamment parlé de la baisse de la TVA dans la restauration lors de la discussion du budget. Nous avons dit que nous attendrions un an pour en évaluer les résultats ; nous attendrons un an. Le groupe UMP votera donc contre cet amendement. (L'amendement n° 108 n'est pas adopté.)
Je comprends bien la logique du ministre en ce qui concerne les comptes publics, mais il faut voir cet amendement comme une extension, puisque l'on parle d'intermédiaires qui décident de s'investir dans cette responsabilité de façon non lucrative : ce sont donc de bons intermédiaires. C'est pourquoi le groupe UMP estime judicieux de soutenir ce...
Absolument !
Je veux préciser que le coût de cette disposition, qui s'élève à un milliard d'euros par an, n'est tout de même pas neutre.
Au temps pour moi ! (L'amendement n° 78 n'est pas adopté.)
Et dont la résidence principale est située à Montreuil !
Vous avez tout de même entendu la mienne, monsieur Brard !
Je voudrais souligner l'excellent travail qui est accompli par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Par conséquent, il eût été assez incongru que son avis ne soit pas requis s'agissant du grand emprunt.
En premier lieu, je voudrais dire une fois n'est pas coutume tout le plaisir que j'ai eu à écouter les propos de mon collègue François Goulard, dans lesquels je me reconnais absolument et auxquels je n'ai rien à ajouter.
En second lieu, je rappellerai quelques éléments du contexte qui a conduit le Gouvernement à déposer l'amendement dont il est question et dont nous discuterons tout à l'heure. Je suis convaincu que Mme la ministre de l'économie aura toutes les réponses aux questions qui ont été soulevées par nos collègues du groupe SRC.
Je m'interroge toutefois sur un point. J'avais cru comprendre que les socialistes étaient clairement opposés à l'affectation du produit de la taxe au fonds de garantie des dépôts, ce qu'ils ont d'ailleurs souligné en commission des finances, ainsi qu'à plusieurs reprises lors de la discussion générale.
En effet, vous n'étiez pas les seuls. Mais voici qu'on nous propose une affectation qui me semble particulièrement vertueuse, dans la mesure où la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders à circonstances exceptionnelles, taxe exceptionnelle va être affectée au renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises de France...
Alors que cela correspond finalement à l'attente de la très grande majorité des parlementaires de cet hémicycle, maintes fois exprimée sur tous les bancs, voilà que j'entends encore des termes comme « subterfuge » ou « dissimulation »
sur les bancs de l'opposition. Alors, de deux choses l'une :
