Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

En effet, comme vous l'avez rappelé, monsieur Muet, le texte ne contraindra guère la majorité, quelle qu'elle soit en 2012.

En revanche, il arrêtera, je le répète, de bons principes et, surtout, un bon calendrier. Je n'arrive donc pas à m'expliquer que vous votiez contre ce projet.

Vous avez tenté de démontrer le bien-fondé de votre position en commission des finances ; vous n'y êtes pas parvenu. Vous vous êtes fondé sur le passé pour montrer qu'il ne fallait pas se fier à l'avenir, mais cela vaut de toutes les majorités : si vous étiez au pouvoir, pourriez-vous vous fier à vous-mêmes en respectant une épure budgétaire pl...

Parce que nous ne vous comprenons pas, monsieur Muet, la majorité ne votera pas votre motion de rejet préalable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les positions de l'opposition réservent parfois des surprises comme quoi tout peut arriver. Parmi celles-ci figure en bonne place l'avis qu'ils ont choisi d'exprimer sur ce projet de réforme institutionnelle. Au fond, depuis 2007, tout d'abord par la voix de Jérôme Cahuzac, dev...

puis ensuite, par celle de Pierre-Alain Muet, l'opposition nous a expliqué que nous étions mal dépensiers, trop dépensiers, puis, plus suffisamment dépensiers. Hier encore, Pierre-Alain Muet fustigeait l'augmentation du déficit créée par la compensation de la chute brutale des recettes du fait de la crise en nous rendant responsable de cette d...

Il est toujours préférable d'être responsable que d'être irresponsable ! J'y reviendrai. Mais aujourd'hui, alors que nous proposons un ensemble constitutionnel cohérent, voilà subitement que ce qui était une nécessité hier éviter le déficit devient une mauvaise idée. Que propose la majorité ? Elle veut rendre possible la résolution de la ...

Ils comprennent, du fait des contraintes budgétaires qu'ils subissent, que l'État ne puisse dépenser plus et doive continuer sans relâche à réaliser des économies budgétaires. S'ils expriment parfois leur mécontentement, ils acceptent néanmoins de faire évoluer leur modèle social pour ne pas le perdre, car ils savent que plus un seul gouverneme...

issu des Trente glorieuses, pendant lesquelles notre pays a bénéficié d'une croissance riche, structurée et durable. Et nous, monsieur Brard qu'allons-nous transmettre, après toutes ces années durant lesquelles vous avez voulu détruire ce modèle social

et entamé les finances de l'État ? Nous nous sommes engagés sur une bonne voie, ces dernières années, et nous l'avons suivie, malgré la crise. D'autres pays, comme l'Allemagne, n'ont pas hésité à créer des dispositifs très rigides. La loi fondamentale allemande prévoit ainsi, depuis 2009, que le déficit budgétaire structurel de l'administrati...

Or notre État et nos services publics méritent mieux que de vaines polémiques. Le Président de la République a fixé un cap à la réforme ; la majorité tout entière, en soutenant ce projet de loi, décide de se donner les moyens d'ancrer cette volonté présidentielle dans le temps de la République française. (Applaudissements sur les bancs du group...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité et de croissance est une promesse faite à l'Europe et à nos investisseurs,

mais aussi une promesse faite à nous-mêmes. Il s'agit de la promesse d'un retour à un budget à l'équilibre, ce dont nos finances publiques gardent le souvenir, mais que peu d'entre nous ont connu dans leur vie politique !

Cette promesse dépend de trois facteurs sans lesquels elle ne peut devenir réalité. Le premier tient aux prévisions économiques réalistes.

En effet, il faut être sincère dans les chiffres que l'on donne, pour s'engager sereinement sur une corde qui, chacun le reconnaîtra, restera raide.

Le deuxième facteur, c'est une politique économique ambitieuse et en mesure de s'adapter aux aléas de l'économie, mais qui s'est fixé pour principe de soutenir en priorité la croissance et l'emploi.

En effet, outre les éléments de stabilité pour l'homme et pour l'État qu'ils procurent, il s'agit là des deux pourvoyeurs essentiels de ressources fiscales et sociales. Le troisième facteur, enfin, c'est une maîtrise des finances publiques sans relâche, qui s'inscrit dans une trajectoire et qui doit faire l'objet d'une volonté politique d'acie...

S'agissant de la politique ambitieuse que j'évoquais, le Gouvernement a tenu le cap au coeur de la crise et de la sortie de crise, en ajustant un plan de financement et un plan de relance qui vont continuer à produire, directement et indirectement, une partie de la croissance pendant plusieurs années.

Enfin, s'agissant de la maîtrise des finances publiques, je le dis clairement, seule notre majorité a su faire et assumer les efforts nécessaires pour s'engager durablement sur cette voie. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le Gouvernement présente donc dans ce programme un rythme d'assainissement que l'OCDE elle-même M. Muet l'a citée , qui, il faut bien le dire, n'a jamais été particulièrement tendre avec la France dans ses analyses, juge approprié.