Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Nous nous proposons de retirer l'amendement n° 25 de la commission des finances au profit de l'amendement n° 4 de la commission des lois. Quant à nos trois sous-amendements nos 85, 83 et 84, rigoureusement identiques, ils précisent dans chaque amendement que les lois-cadres d'équilibre des finances publiques peuvent être modifiées en cours d'e...

Ce que je viens précisément de faire !

Cela dépend de vous ! (Sourires.)

Merci, monsieur le président ; j'y tiens absolument. (Sourires.) Mme Billard s'est inquiétée des circonstances exceptionnelles prévues par la loi organique. Dans son rapport, la commission Camdessus a donné quelques exemples de situations exceptionnelles pouvant conduire à modifier la loi-cadre : un changement de majorité parlementaire, des te...

Ces cas sont donc déjà bien circonscrits. Dès lors, il semble bienvenu de laisser le législateur organique agir, dans l'esprit des conclusions du rapport Camdessus.

C'est vrai !

Et alors ?

Si, ça existe !

Parce que c'est important !

Il faut supprimer l'ISF !

C'est la vérité !

Non, monsieur Emmanuelli, il n'est jamais trop tard !

Et de beaucoup de responsabilité !

Procès d'intention !

Madame la présidente, mes chers collègues, la majorité ne votera pas la motion défendue par M. Muet. Avec tout le respect qui est dû à la liberté d'expression d'un collègue,

permettez-moi de vous dire, monsieur Muet, que nous ne partageons ni vos principes ni même votre démarche politique.

Je ne sais pas si c'est rassurant, monsieur Brard, mais nous vous écouterons nous l'expliquer tout à l'heure. Monsieur Muet, vous vous référez au passé ; mais, vous le savez, nous avons vécu en 2008 et 2009 une crise économique inédite dans l'histoire récente de la République française, comme du reste dans celle de la plupart des États du mond...

Je comprends que l'on soit tenté de donner des leçons

sur la manière dont les uns et les autres ont agi il y a cinq, dix ou quinze ans. Mais de quoi s'agit-il plus précisément dans ce projet de loi constitutionnelle ?

Il s'agit d'une proposition simple, qui permettra de fixer des règles que je juge vertueuses. Ces règles, les Français les attendent, parce qu'ils constatent depuis plusieurs années que les finances font défaut et qu'ils veulent que la rigueur et les efforts que le Gouvernement leur demande soient suivis d'effets aujourd'hui, mais aussi demain....