Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, la majorité, s'emparera de ce débat avec envie, et elle veillera à l'approbation de cette réforme qui complète la stratégie fiscale de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je dois reconnaître que ce qu'a dit Charles de Courson est frappé au coin du bon sens. Pardon, monsieur Muet, mais je vous ai écouté attentivement et je crois qu'il faut rappeler quelques chiffres, qui ont le mérite de cadrer le débat sur la réforme de l'impôt sur le patrimoine. Le taux d'imposition implicite du capital est de 23,1 % en Allemag...

Monsieur Muet, vous avez récemment publié un livre sur la fiscalité idéale, et je vous ai bien lu. S'agissant de la fiscalité sur l'outil de travail, vous êtes relativement proche de nos positions, et je vous en félicite. En revanche, sur la fiscalité individuelle du patrimoine, nos positions divergent, puisque vous croyez que l'on peut séparer...

Par ailleurs, vous avez caricaturé le bouclier fiscal, oubliant de dire que la majorité de ses bénéficiaires sont de très modestes revenus. (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela vous gêne, mais nous le disons et nous le répéterons. J'ai entendu dire, tout à l'heure, qu'au cours des trois dernières années, la loi TEPA avait été ...

En effet les deux mesures essentielles de cette loi demeurent. Il s'agit de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui profite à tous les Français,

particulièrement aux revenus de moyenne importance, et de la défiscalisation quasi totale des transmissions. On sait bien que vous n'aimez pas aider les familles modestes et moyennes (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et que vous êtes opposés à une fiscalité adaptée. Eh bien, nous, nous souhaitons que chacun puisse contribue...

Je veux ajouter un dernier élément très important s'agissant de la comparaison avec l'Allemagne. Monsieur Muet, relisez, d'une part, ce que dit le rapport de la Cour des comptes sur la décision de la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe concernant le bouclier fiscal allemand et, d'autre part, le rapport de M. Carrez sur le...

qui s'opposera à votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.

Il n'est pas surprenant que l'opposition cherche à m'interrompre, monsieur le président. Elle a fait de même tout au long des débats.

Je n'arrive d'ailleurs pas à m'expliquer la position du groupe socialiste, en particulier, et de l'opposition, en général. Examinant les faits tels qu'ils se sont déroulés depuis 2007, j'observe que c'est la troisième fois que les socialistes sont absents à un grand rendez-vous de l'histoire parlementaire et de l'histoire politique. Premier r...

Depuis maintenant quatre ans, chacun a pu s'approprier cette réforme, qui a produit ses effets. D'ailleurs, les parlementaires de l'opposition avaient été très présents pour apporter leur contribution lors de sa discussion vous avez vous-même pu l'observer, monsieur le président, puisque vous avez présidé toutes les séances consacrées à cette...

de façon purement partisane, et de voter contre une réforme institutionnelle dont chacun notera qu'elle aura grandement fait évoluer la Ve République et contribué à un meilleur équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour le deuxième grand rendez-vous de l'histoire parlementaire i...

Je veux parler de la réforme de notre règlement. Ils ont cependant parfaitement su s'approprier deux évolutions. Tout d'abord, lors de l'élection du président de la commission des finances, un candidat du groupe socialiste s'est présenté et, bien évidemment, il a été élu à l'unanimité.

La réforme prévoyait, en outre, la parité exacte du temps de parole entre l'opposition et la majorité lors des questions au Gouvernement. De fait, cela a considérablement augmenté les prises de parole de l'opposition. Patatras ! L'opposition n'en a pas moins voté contre cette réforme majeure du règlement de l'Assemblée nationale. Jamais deux s...

Voilà, mes chers collègues, quelles sont les véritables raisons qui feront que les socialistes voteront contre cette réforme essentielle, qu'ils auraient pourtant bien aimé porter s'ils se trouvaient dans la majorité.

Malheureusement pour eux, ils sont dans l'opposition.

Souhaitons, vu leur irresponsabilité, qu'ils y restent encore longtemps ! Pour sa part, le groupe UMP aura l'honneur de voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, mes chers collègues, l'article 1er ne souffrirait pas d'être modifié par l'amendement n° 23 proposé par la commission des finances, qui fixe utilement à quatre ans la période minimale que ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 23 est retiré.)