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Les prix de Paris et de la région parisienne sont ce qu'ils sont. Vous voulez pénaliser les gens parce qu'ils ont trouvé du travail à Paris et qu'ils sont obligés d'habiter dans la région. Ce n'est pas sérieux ! Vous ne pouvez pas faire cela ! C'est la raison pour laquelle le fait de relever le seuil est parfaitement approprié, parce que cela ...
Si l'on a envie qu'il y ait des habitants à Paris et en Île-de-France, il faut parvenir à remonter classiquement le seuil de l'ISF, pour faire en sorte que la composante « résidence principale » ne soit pas une partie discriminante. Ce sont les raisons pour lesquelles le seuil a été remonté, de façon parfaitement adaptée. Votre raisonnement, m...
Monsieur Brard, si vous commencez dès à présent à m'insulter, je me verrai contraint de demander une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'aurai pas d'autre solution (Sourires.)
Je tiens à souligner que Pierre-Alain Muet s'est référé à Éric Besson.
Nous ne sommes pas dans un marché fermé !
Je ne doute pas que M. Besson sera très ému qu'un orateur du groupe SRC l'ait cité en référence. Ce texte aborde une question très actuelle : les besoins pour les PME de disposer de fonds propres. Dans le contexte de la crise financière, les conditions du marché intermédié se sont considérablement durcies et même la financiarisation complète d...
Est-ce le moment de supprimer ce dispositif qui représente une vraie aide pour l'ensemble des PME ? Est-ce le moment de pénaliser les PME dans leur effort pour trouver davantage de fonds propres afin de financer leurs investissements ? Vous le savez, depuis maintenant quatre ans, grâce au crédit d'impôt recherche que nous avons considérablemen...
Allons !
Je conclus, madame la présidente. Par conséquent, la suppression de ce dispositif serait vraiment pénalisante.
Pour que les collègues du groupe socialiste puissent reprendre leurs esprits, je vous demande donc, madame la présidente, de bien vouloir nous accorder quelques instants de suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Exactement !
Évidemment !
Très bien ! (Les amendements identiques nos 407 et 544 à 563 ne sont pas adoptés.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je ne peux pas laisser l'assemblée sur l'interprétation avancée par MM. Brard et Muet. J'ai demandé une suspension de séance pour laisser le temps aux députés de l'opposition de réfléchir, et certains d'entre eux ont alors préféré quitter l'hémicycle plutôt que s'associer à votre démarche. Par conséquent, les amendements ont été repoussés.
Nous soutenons une réforme juste, équilibrée, et importante pour la majorité afin que chacun contribue à proportion de ses facultés respectives, tout en gardant le principe de solidarité des Français les plus aisés envers la nation française tout entière. Voilà pourquoi toute l'UMP, et toute la majorité, appuie cette réforme de l'ISF, et c'est ...
Bravo.
Cela n'a rien à voir !
La même chose !
Chers collègues de l'opposition, les amendements que vous vous apprêtez à voter visent, ni plus ni moins, à supprimer toute logique de noyau dur familial pour les petites et les moyennes entreprises : si les personnes qui partent à la retraite en détenant des titres dans leur entreprise bénéficient d'un avantage fiscal qui rend l'ISF supportabl...