Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

L'amendement de la commission des finances a été, comme à son habitude, fort brillamment défendu par le rapporteur général. Je me félicite que le ministre des comptes publics reconnaisse la position de principe, constante chez le rapporteur général et à la commission des finances, d'essayer de supprimer les angles morts. Il faut en effet trouve...

et par nombre d'autres parlementaires. Au terme d'un arbitrage, il a été décidé qu'on ne toucherait pas à l'assurance-vie. En effet, on a observé qu'à partir du moment où les discussions du groupe de travail commençaient à être rendues publiques de façon informelle, cela avait un effet sur la collecte de l'assurance-vie. Je vous donne un chiff...

Le rapporteur général est toujours précis dans les termes, et il a raison. Néanmoins, il me donnera acte que cela a été la plus basse collecte constatée depuis huit ans, ce qui signifie qu'il y a un effet direct entre les annonces publiques sur les réformes possibles de la fiscalité de l'assurance-vie et les décisions prises par les personnes q...

J'en termine, monsieur le président, mais cet amendement est important. Gilles Carrez et le président de la commission des finances l'ont par ailleurs rappelé : l'assurance-vie sert à la fois aux entreprises et au financement des comptes publics. Par conséquent, ce n'est pas le moment opportun, dans le contexte mondial actuel et spécialement d...

Je suis heureux d'avoir entendu Mme Filippetti saluer cette mesure très importante. Chacun a pu observer la hausse des prix qui a frappé directement les Français. Dès lors, la revalorisation de 4,6 % des barèmes kilométriques des salariés français et des titulaires de bénéfice commerciaux et commerciaux constituait une mesure extrêmement attend...

À cause de vos amis chinois !

C'est le « pacte Dutreil » !

Ce n'est pas vrai !

Cela vous va très bien de citer, continuez !

C'est vrai ! Est-ce que vous êtes d'accord avec ça ?

Alors, vous êtes d'accord avec ce que dit le candidat Sarkozy ! Donc, vous êtes en phase avec nous ! Venez nous rejoindre, nous vous attendons !

Faites attention aux chiffres ! Parfois vous faites des erreurs !

Vous êtes tellement fort !

Que dire après l'aveu de Mme Mazetier qui reconnaît l'utilité de cet article sur les trusts ? Pour une fois, nous sommes en parfait accord avec l'opposition. Ces dispositions sont excellentes et je suis certain que nous allons les voter à l'unanimité.

Passons aux amendements directement !

La dette européenne a surtout besoin de stabilité. Pour l'instant, nous sommes au point de départ de nouvelles institutions. Le Fonds européen de stabilité financière et le processus qui s'est engagé, comme le savent Pierre-Alain Muet et Charles-Amédée de Courson, ont été faits en direct live, comme dirait Gilles Carrez, qui est un spécialiste ...

Il faut laisser passer quelques mois. Si l'on commence à parler de rééchelonnement aujourd'hui, c'est un mot sage. Mais, s'agissant de restructuration, c'est précisément le signe qu'attendent les marchés, notamment quelques fonds d'investissement spécialisés dans la dette publique, pour pouvoir immédiatement et spéculer sur d'autres dettes. Voi...

Merci, monsieur Brard, pour vos qualificatifs toujours flatteurs. J'en ai d'autres pour vous. Dès que vous présentez un amendement, j'ai l'habitude, je ne sais par quel atavisme, de voter contre. Cet atavisme va en l'occurrence se confirmer. Comme Gilles Carrez, j'étais au départ plutôt attiré par votre amendement et j'ai voté de la même maniè...

ce genre de dispositifs très techniques présente un problème, comme vous avez pu l'observer lorsque nous avons discuté de la loi sur la régulation bancaire et financière. Parfois, un vote à la va-vite en commission des finances peut avoir des conséquences insoupçonnées en raison de l'extrême complexité de certaines réalités. J'ai une proposit...

afin de ne pas inquiéter d'éventuelles sociétés implantées sur le territoire national, qui partiraient si une législation mal adaptée les y entraînait, et d'en discuter de nouveau en commission mixte paritaire, afin de parvenir à une mesure parfaitement adaptée.