Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Je veux répondre aux rappels au règlement. Nous ne devons pas oublier la priorité de ce projet de loi de finances rectificative qui vise à réagir très rapidement à la révision des perspectives de croissance pour tenir l'objectif de réduction des dépenses publiques et celui de ramener le déficit à 5,7 % du PIB. Dès lors que nous considérons qu'...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, vous avez entendu comme moi tout à l'heure les inquiétudes, les craintes, les frayeurs que le projet de loi de finances rectificative, mais aussi la situation de la zone euro suscitent chez M. le président de la commission des finances. Je voudrais, ...

Elles se sont déroulées de la façon habituelle aux yeux de ceux qui suivent régulièrement ses travaux. De surcroît, un travail a eu lieu avec la majorité parlementaire depuis le dépôt du projet de loi de finances rectificative et particulièrement de la lettre rectificative. Autrement dit, un travail approfondi a bien été mené. L'amendement d'He...

Oui, l'Italie a été attaquée hier sur les marchés, comme la Belgique l'est aujourd'hui. En effet, les marchés doutent de la détermination du gouvernement italien à sortir ce pays de sa situation budgétaire actuelle ; quant à la Belgique, il n'aura échappé à personne qu'elle connaît depuis quatre ans une grande instabilité gouvernementale, et mê...

ce qui a permis d'effectuer des simulations et de respecter l'engagement de la majorité parlementaire en particulier du rapporteur général à l'égard du Gouvernement : aucune modification ne viendrait grever le déficit budgétaire. En l'occurrence, Gilles Carrez a donné son plein accord à la suppression de l'abattement de 1 000 euros, ce qui...

Mais pourquoi ? Parce que c e que se demandent aujourd'hui ces marchés, c'est ce qui arrivera en cas d'explosion de la zone euro en deux groupes : la France fera-t-elle partie du groupe des pays du Sud, les plus fragilisés, ou bien du groupe des pays du Nord, les plus solides ? J'en viens à la décision prise par le Gouvernement de lancer un pr...

À l'entendre, le Gouvernement et la majorité seraient passés à côté de l'essentiel.

Là aussi, je voudrais rassurer le président de la commission des finances. Certes, un seul milliard de dépenses disparaît pour l'année 2011, et il sera en réalité constaté dans le projet de loi de finances initiale pour 2012. Mais, mes chers collègues, nous sommes au mois de septembre, c'est-à-dire que nous arrivons déjà à la fin de l'année, et...

et lorsque vous arrivez en fin d'année et que vous supprimez massivement des crédits, aucun partenaire de l'État n'est préparé : d'autres dépenses subissent alors des annulations en chaîne et la croissance en est mécaniquement amoindrie. Voilà la raison pour laquelle il ne convenait pas cette année, dans le projet de loi de finances rectifica...

M. le rapporteur général m'a fait l'honneur, il y a quelques instants, de présenter cet amendement qu'il a qualifié de bon. Je m'en tiens à cette appréciation flatteuse et considère qu'il est défendu, madame la présidente.

C'est trop facile !

Je vous trouve surtout très long ! Il y a trop de digressions.

Que dire sur cette motion de rejet préalable défendue par M. Brard, sinon qu'une fois de plus, il est allé de digression en digression ; tout cela, nous l'avons bien compris, pour user le temps. Nous parlons de la loi de règlement. Je veux bien qu'il puisse un peu anticiper sur le débat d'orientation budgétaire, mais d'abord, il n'a surpris pe...

Ensuite, monsieur Brard, c'est aussi un endettement qui, s'il a été le plus élevé, a comme d'habitude, été sursouscrit, ce qui signifie que les investisseurs mondiaux continuent à avoir confiance dans la France, parce que notre pays a une stratégie incontestable, qui se vérifie tous les jours, une stratégie que nous comptons poursuivre dans les...

Il est vrai que la croissance allemande est légèrement meilleure que celle de la France actuellement mais il ne faut pas oublier que la croissance négative de l'Allemagne était nettement supérieure à celle de la France ces dernières années. Par conséquent, la situation française et la situation allemande peuvent être considérées comme étant rel...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, une conjonction de circonstances tout à fait particulière, voire extraordinaire, préside à notre discussion. En effet, nous débattons du projet de loi de règlement pour 2010, avant d'aborder le débat d'orientation budgétaire, qui ...

Nous avions également défini une stratégie économique extrêmement importante pour la France : la croissance devait venir de la croissance des marges de manoeuvre des entreprises, afin que celles-ci puissent financer leurs investissements productifs ; elle viendrait également de la hausse du pouvoir d'achat, grâce à la revalorisation du travail ...

On observe que notre endettement a été très élevé en 2010 ; mais cette dette a été sursouscrite, et à des taux records : cela manifeste la confiance des investisseurs mondiaux envers la France et envers sa stratégie économique. Avant tout le monde, nous nous sommes lancés dans une stratégie sans précédent d'investissement et de soutien à la cr...

À l'issue de plusieurs semaines de travail, le Gouvernement et la majorité ont rédigé un texte qui réforme profondément l'impôt de solidarité sur la fortune. Je reviendrai sur les trois grandes évolutions qu'il opère. D'abord, le retour à des taux justes et non confiscatoires de l'ISF. Le taux de 1,6 % pour la tranche supérieure était juste en...