Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Ce serait une erreur. Nous devons au contraire continuer à encourager le financement des activités politiques. À la limite, rediscutons du barème des exonérations, mais en envisageant de la même façon les activités d'intérêt général et celles d'utilité publique. Je suis prêt à en discuter avec vous, dans d'autres endroits si vous le souhaitez. ...

Mais pas du tout !

C'est ridicule ! (Les amendements identiques nos 123 et 300 ne sont pas adoptés.)

Je souhaiterais rappeler la position de la majorité. J'ai bien entendu les arguments de Michel Bouvard, qui, je le reconnais, sont extrêmement intéressants.

Néanmoins, cher collègue, on peut toujours développer d'excellents arguments, quelles que soient les dispositions fiscales dont nous débattons, et l'opposition ne s'en prive pas. C'est pourquoi il me semble que nous devons rester rivés au principe que nous avons fixé et qui est celui d'un PTZ sans condition. Si, pour d'autres raisons, cela peut...

Eh bien, modifions le zonage !

Très clair !

En effet.

J'opposerai quelques arguments à ceux du président de la commission. Il s'agit des structures de financement des entreprises françaises et allemandes. M. Cahuzac sait très bien qu'elles ne sont pas identiques, car la fiscalité est radicalement différente dans ces deux pays. Je prendrai l'exemple très simple du régime « mère-fille » de remonté...

Ce n'est pas vrai !

Ce n'est pas vrai, enfin !

Au cours de ce débat, il serait prudent de ne pas tout confondre. Nous ne sommes pas dans une situation de faillite ou de dépôt de bilan de la banque Dexia. Il n'en est pas question et ce n'est pas le sujet.

La banque Dexia est dans cette situation parce que la crise des dettes souveraines est passée par les marchés financiers cet été. Comparons le bilan de Dexia au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2008. Nous observons que l'équipe de direction de Dexia, sous la conduite de Pierre Mariani, a réussi à réduire de 100 milliards d'euros, le volume d...

Puis, cet été, est survenue la crise des dettes souveraines. En conséquence, les marchés financiers doutent de la capacité des collectivités publiques à rembourser leurs emprunts et ils doutent aussi des banques qui portent ces emprunts, notamment de Dexia dont l'essentiel des placements de son activité financement public concerne des collectiv...

avec une sécurisation à court terme nécessaire à travers la garantie, de telle sorte que les marchés refassent normalement confiance à Dexia et que soit ainsi assurée la poursuite de ses activités. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP s'opposera à la motion défendue par M. Eckert.

Il est un peu long, monsieur le président !

M. le ministre vient fort bien de le rappeler, nous parlons aujourd'hui d'un sauvetage rendu nécessaire non pas par la gestion de l'équipe de direction actuelle de Dexia et par des imprudences qu'elle aurait pu commettre

mais par des errements passés, sur lesquels le rapporteur général et d'autres sont revenus, et surtout par la crise de la dette souveraine. En effet, cet été, cette crise a asséché les possibilités de la banque Dexia d'accéder aux marchés et, ce faisant, a mis en grande difficulté l'opération de restructuration que conduisait l'équipe dirigean...

Telle est la situation actuelle de la société de crédit foncier, dont les actifs, que les agences de notation observent avec beaucoup de vigilance, sont considérés comme de très bonne qualité. Si on les garantit, si on leur assure la protection des États français, belge et luxembourgeois, c'est pour bien montrer notre confiance dans les crédits...

Les grands technocrates de quelle direction ?