Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Très bien.

Le groupe UMP votera l'amendement du Gouvernement et celui de la commission des finances. Je voudrais saluer l'excellent travail de Mme la ministre et du rapporteur général pour avoir trouvé cette solution politique et pleine d'efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais vous avez des clubs de rugby !

Je suis ravi de vous retrouver, mes chers collègues, dans ce dernier débat budgétaire de la législature. C'est un débat qui nous divise mais qui nous rassemble aussi parfois, au moins sur le constat que jamais une telle discussion n'est intervenue dans un contexte aussi difficile que celui que nous connaissons aujourd'hui, si ce n'est peut-être...

Alors que les perspectives de conjoncture ne sont guère rassurantes, il faut souligner l'énergie du Président de la République qui a pris les bonnes décisions. Souvenez-vous, chers collègues de l'opposition, des conseils que vous nous donniez à l'époque.

Quelle star !

J'en citerai un seul. Alors que nous concevions le plan de sauvetage du secteur bancaire et que nous lancions le principe de garantie des établissements bancaires, que n'avons-nous entendu de la part des porte-parole de l'opposition : « Surtout ne donnez pas la garantie ! », « Faites des augmentations de capital ! », « Prenez des participations...

Près de 10 milliards d'euros ont été consacrés à des garanties de « haut de bilan » et, en l'occurrence, à des quasi-fonds propres prêtés aux établissements bancaires. Cela nous a rapporté, chacun le sait, plus d'un milliard d'euros, avec les mécanismes de garantie de l'ensemble des prêts bancaires.

Si, au lieu de 10 milliards d'euros de quasi-fonds propres, nous avions consenti des augmentations de capital à hauteur de 10 milliards d'euros, nous aurions, ce matin, par rapport aux cours des établissements bancaires, perdu 6,7 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà ce qu'auraient été, une fois appliquées, les ...

Elle a tenté de le faire il y a un an et demi, mais les conditions ne sont pas réunies et ne sont pas près de l'être. Ce sont vos propositions, nous en sommes maintenant coutumiers. Elles n'engagent que celles et ceux qui les reçoivent, pas nous heureusement ! Si nous vous avions écoutés, nous serions en fâcheuse posture, bien plus que nous ne...

Au fond, le message de l'agence Moody's n'est pas une surveillance en vue de la dégradation de notre AAA ou de sa disparition ; c'est la confiance renouvelée dans le Gouvernement français pour poursuivre la réduction des déficits publics. Voilà, mes chers collègues, les bonnes nouvelles concernant cette phase d'observation qui commence. Dans l...

Bref, cela concernerait toutes les missions régaliennes qui sont l'apanage de l'État français puisque nous sommes dans un État régalien, un État de droit, un État qui fonctionne. Tout cela mérite d'être souligné, car nous avons parfois tendance à l'oublier, nous avons beaucoup de chance de vivre en France et dans cette France. Nous devons gard...

Il faudrait procéder à des contrôles fiscaux sur les agrégés de mathématiques !

Je ne voudrais pas prolonger les débats inutilement mais les propos de M. de Rugy m'obligent à apporter quelques éclaircissements. M. de Rugy a dû l'oublier mais, d'un point de vue fiscal, la commission de contrôle des comptes de campagne comptabilise de la même façon les dons et les cotisations.

Mais si. Il est donc interdit de verser une cotisation de 100 000 euros.

Appelez donc la CCFP si vous voulez vérifier.

J'ai l'honneur de les connaître, justement, car j'ai animé pendant cinq ans, avec beaucoup de nos collègues, en particulier de l'opposition, le groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française. Nous nous sommes penchés sur ces questions et nous sommes à l'origine d'un principe nécessaire : réunir au moins 1 % des voix aux éle...

pour se voir attribuer la deuxième part des contributions des parlementaires pour le financement de la vie politique. Cette disposition a limité les effets de la dispersion du financement et la création de micro partis destinés à devenir des structures de financement ad hoc. Les seules exceptions qui demeurent sont ultramarines, car il faut f...

Elle a bien évolué et met en relief deux aspects importants. Nous devons rester attentifs pour veiller à ce que ne se créent pas de nouveaux micro-partis de circonstance qui ne correspondent pas à une réalité, fût-elle locale, mais qui ne serait qu'une simple boîte aux lettres. Ce ne serait pas acceptable. Nous devons réfléchir à la manière de ...

Si j'ai bien compris votre amendement, demain l'on ne pourrait plus soutenir qu'un seul candidat.