Modernisation des institutions de la ve république

Pas plus que les membres du groupe auquel j'appartiens, je ne me reconnais dans vos propos, monsieur Brard, et le moins que l'on doive reconnaître est que le Président de la République a été élu au suffrage universel. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et répub...

Aussi lui devons-nous notre respect, quand bien même nous ne serions pas d'accord avec lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Convenons de la nécessité du dispositif contenu dans la première partie de l'article dans la mesure où il apporte une certaine souplesse. L'idée de M. Brard selon l...

Aujourd'hui, les ministres sont là pour remplir une responsabilité et l'espèce d'imbroglio auquel on assiste dès lors qu'on doit procéder à une élection partielle, suscitant l'incompréhension des électeurs de la circonscription concernée, justifie pleinement cette première disposition. Mettons donc un terme à ces situations aberrantes et reveno...

Avis favorable de la commission et du Gouvernement à un sous-amendement de M. Montebourg : cela mérite d'être souligné !

Comme le disait Arnaud Montebourg à propos du droit d'amendement, le droit d'expression du parlementaire est l'un des fondements de la République. Et il est bon qu'il en soit ainsi. Mais cela n'interdit pas d'organiser nos débats dans les meilleures conditions possibles. Sur ce point, le rapporteur va présenter tout à l'heure un amendement de l...

Pas du tout ! Il ne s'agit pas de la fonction tribunitienne, mais de la fonction de débat et cela n'a rien à voir !

Depuis quelques minutes, j'ai l'impression de vivre un psychodrame où la majorité est accusée d'empêcher le débat dans l'hémicycle ! Je rappellerai deux chiffres figurant d'ailleurs dans le remarquable rapport de Jean-Luc Warsmann. En 1970, 970 amendements ont été débattus dans l'hémicycle et je n'ai pas le sentiment qu'en cette année-là quicon...

Or je n'ai pas franchement le sentiment que nous ayons mené, lors de cette XIIe législature, un débat nettement plus fantastique qu'en 1970. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) De quoi s'agit-il, monsieur Mamère ? L'opposition a utilisé son po...

Alors, de grâce, surtout pas de procès d'intention selon lequel la majorité voudrait supprimer la capacité de l'opposition à débattre. Il existe une différence, monsieur Giacobbi, entre la fonction tribunitienne au sens romain et la fonction de débat qui est celle de l'hémicycle. Le présent débat, jusqu'à présent, était excellent, très mesuré...

Je souhaite qu'il le demeure et qu'on cesse de fustiger la majorité comme vous le faites depuis quelques minutes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous avons accompli, au cours de ces 48 heures, un très bon travail pour tenter d'harmoniser la lecture des deux assemblées. Au fond, quels que soient les bancs de l'hémicycle sur lesquels nous siégeons, nous avons tous un point commun : nous avons tous essayé, depuis longtemps, de trouver des solutions pour que le travail parlementaire s'exerc...

En une seule fois, en un seul projet, on réglerait tous les problèmes ! J'ai, comme beaucoup d'autres, le sentiment que ce grand soir ne viendra pas : c'est progressivement que nous parviendrons à améliorer le fonctionnement de la démocratie. En l'espèce, nous avons une occasion unique d'améliorer le travail parlementaire. Il faudrait qu'Arnau...

et que plusieurs parlementaires socialistes parviennent à faire de même. S'ils décident finalement de choisir le sacre de Versailles plutôt que le sacre de Reims, peut-être cette réforme passera-t-elle.

Peut-être réussirons-nous, à Versailles, à emporter, de quelques voix seulement, cette amélioration considérable du fonctionnement parlementaire. Mais nous avons encore bien du travail à accomplir pour réunir le nombre de voix nécessaires. Rien n'est acquis et ce sont les convictions de chacun qui en décideront celles de M. Montebourg, de M. ...

Tout le temps qui nous sépare de Versailles, monsieur Brard, je le passerai à vous convaincre de rallier, cette fois-ci, et peut-être cette fois seulement, une majorité, afin de soutenir toutes les évolutions pour le travail parlementaire.

Nous avons là une vraie chance, une chance unique de faire progresser les conditions de notre travail. Il faut la saisir. Nous avons réussi, grâce notamment au travail des rapporteurs et je saisis cette occasion de remercier Jean-Luc Warsmann , à rapprocher le Sénat et l'Assemblée nationale pour obtenir une version commune du texte que nous ...

Nous sommes au soir ou plutôt au petit matin d'une grande chance pour la démocratie et je ne désespère pas de vous convaincre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat sur la révision de la Constitution entre dans une nouvelle phase avant son aboutissement espéré au Congrès. L'enjeu reste le même : il est de modifier, en l'équilibrant davantage, la règle commune qui régit notre fonctionnement et définit les relations entre les po...

Pouvons-nous arrêter une minute de raisonner en termes manichéens et regarder ce texte sans passion inutile ni a priori ? Ce n'est pas en termes de succès ou d'échec du Président de la République, du Gouvernement ou de la majorité qu'il faut situer le débat, mais uniquement en termes de gain pour la démocratie.

Nous sommes en deuxième lecture d'un texte que trois éléments clefs caractérisent : la diversité des questions abordées, le renouveau du Parlement et la transparence des méthodes de gouvernance. En ce qui concerne la diversité des questions, quelle révision, jusqu'à présent, a touché je cite à dessein un grand nombre de sujets qui restent au...