Modernisation des institutions de la ve république

Pas le vôtre, monsieur Brard, car vous nous manqueriez. Mes chers collègues, le chef de l'État annonçait lui-même dans son discours sur les institutions prononcé à Épinal qu'on appelle aussi discours d'Épinal, sans doute en hommage au président Philippe Séguin que tout n'était pas ficelé au départ : les réflexions de la commission Balladur...

Leur reconnaissance au titre patrimonial ne peut pas et ne doit pas porter atteinte à la langue de la République. C'est un exemple de rapprochement de points de vue, monsieur le rapporteur. Le travail accompli par le Gouvernement, par vous-même et par le rapporteur du texte au Sénat, a permis d'imaginer un contenu qui serait adopté dans les mêm...

Mes chers collègues, allons-nous passer à côté de tout cela ? Cette réforme est une occasion unique de moderniser les procédures. Allons-nous refuser les délais de réflexion entre le dépôt d'un texte et son examen en séance, que toutes les majorités successives ont toujours réclamé ? Allons-nous protester contre la limitation du recours à l'urg...

Je suis heureux que de nombreux orateurs aient pris la parole, ces derniers jours, pour marquer leur attachement au concordat, à son rôle et à sa place totalement reconnus par la commission Stasi sur la laïcité, ce qui montre que l'on peut être attaché à la laïcité et veiller à ce que cet héritage de l'histoire demeure dans le patrimoine et dan...

Alors, mes chers collègues, après avoir rappelé les principales mesures de ce projet et au moment où nous abordons à nouveau un débat qui promet d'être passionnant, je vais dire oui. Oui à une démocratie plus sereine, plus respectueuse des droits du Parlement, plus soucieuse de décisions partagées et publiques. Oui à ce qui vient limiter les po...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, incontestablement le projet de loi sur la réforme des institutions a donné lieu à un vrai débat sur cette question essentielle : le Parlement a-t-il toute la place qui doit être la sienne dans une Ve République qui, en cinquante ans, a connu deux évolutions majeures : l'élection du Président ...

Comme cela a été souvent dit dans la discussion, il s'agit ici de l'une des dispositions les plus importantes de ce projet de loi, qui constituera une avancée essentielle pour le déroulement de nos travaux.

et je souhaiterais que vous fassiez preuve du même respect. Le texte du projet de loi prévoit que le texte débattu dans l'hémicycle sera celui qui a été adopté par la commission, inversant en quelque sorte la charge de la preuve. Si le Gouvernement estime son texte meilleur que celui de la commission, c'est à lui qu'il reviendra de déposer un...

Malgré le respect que le membre de la commission des finances que je suis doit à son président, ainsi qu'à mon collègue François Goulard, je vais expliquer pourquoi le groupe UMP votera contre ces amendements. Nous sommes tous d'accord sur le fait que les projets de révision constitutionnelle, la loi de finances et la loi de financement de la ...

car cette récurrence, acte fondateur d'une volonté politique, justifie pleinement que l'on conçoive pour ces lois un statut exceptionnel, en raison même de la cohérence d'ensemble du projet qu'a très justement évoquée tout à l'heure Jacques Myard.

Bref, si l'on continue à admettre que le Gouvernement, du fait de l'organisation des institutions de la Ve République, a la responsabilité non seulement d'exécuter le budget, mais aussi de le construire, il faut alors en conclure que c'est le budget dans le texte du Gouvernement qui doit être présenté en séance publique. Cela n'enlève rien à l'...

J'ai relu votre amendement, monsieur Vanneste. À la lumière des propos de Didier Migaud et de Michel Bouvard, on voit qu'il est tout à fait conforme au droit positif déjà existant. L'audition du Premier Président a déjà lieu, et la loi organique relative aux lois de finances fixe les conditions de l'examen du rapport.

Un amendement que Michel Bouvard a fait adopter dans la loi organique permet de surcroît un éventuel débat, que votre amendement n'évoque pas. Je suis donc désolé de vous dire que votre amendement n'apporte rien de nouveau : je voterai donc contre.

C'est à la demande de Jean-Christophe Lagarde que je prends la parole. Je veux d'abord dire à Louis Giscard d'Estaing et à Jean-Michel Fourgous qu'il existe déjà un comité remplissant ces missions : il s'agit du comité central d'enquête pour le coût et les rendements des services publics. (Rires sur divers bancs.) C'est un organisme auquel je ...

Celui-ci a été placé très récemment, m'a dit le Premier Président Philippe Séguin, sous la responsabilité et la haute autorité de la Cour des comptes, qui se demande ce qu'elle va bien pouvoir en faire ! Au fond, et je rejoins les propos de Didier Migaud, ce qui fait la force du National Audit Office en Grande-Bretagne, c'est que, dès lors qu'...

Pour une raison simple : le fait que nos propositions soient traduites dans la loi de finances n'est pas encore entré dans notre culture. Tel est le problème auquel nous sommes confrontés. Et instaurer de nouveaux comités ne changera rien à l'affaire. Il faut avant tout que nos décisions soient réellement appliquées. Voilà qui changera radicale...

Monsieur Braouezec, si vous avez la chance d'habiter Paris ou à proximité, il n'en va pas de même pour nombre de nos collègues qui, en pleine forme, sont restés ce soir pour examiner la suite de ce texte. Pour ma part, j'habite la ville de Domont, située à vingt kilomètres de Paris. Compte tenu de l'heure à laquelle je partirai, je n'arriverai ...

Incontestablement, la question du nombre de commissions fait débat. Les plus anciens d'entre nous et ceux qui s'intéressent à l'histoire des institutions savent que nous avons atteint, sous la IVe République, le chiffre record de dix-neuf commissions ! Nous frisions le ridicule.

Alors qu'on nous reproche en permanence l'inflation législative, je ne voudrais pas que l'on puisse nous accuser d'être à l'origine de l'inflation des commissions. (Exclamations sur divers bancs.)

Comme j'entends s'exprimer des avis différents, je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir suspendre la séance, afin de parvenir, au sein du groupe UMP, à une position commune et à une expression la plus unanime possible. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Nouveau Centre, du groupe socialiste, radical, citoyen et divers...